Le Peuple est constitué, qu'il fasse une nouvelle Constitution

 Le Peuple POSSÈDE le Pouvoir.  Il le possède, en tant qu'entité supérieure, en son entier, car selon l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 (le sexe n'y change rien, bien entendu) :
  
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Cet article est l'application de la déclaration de la Convention :

Déclaration du 25 septembre 1792

La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.

Cela implique que SEUL, en son ENTIER, le Peuple incarne la souveraineté nationale, celle qui est reconnue par les autres Nations, et qui est la base de toutes les lois, y compris les Constitutions.

Le Peuple décide de son destin en étant la cheville maîtresse de la rédaction de la Constitution, dont il discute et amende chaque proposition : des rédacteurs choisis par Lui parmi toutes les couches de la société (sur la base du volontariat) s'assureront de la cohérence entre les dispositions, et feront entériner ces ajustements  entre eux. Puis le Peuple en son entier décidera de la validité de l'ensemble, grâce à un référendum solennel.

Cette base acquise et acceptée par tous, pour avoir pu être discutée par tous, le Peuple délègue souverainement le fonctionnement des institutions, avec dans cette idée que tout blocage majeur de ces institutions ne peut être dénoué que par Lui-même.

Le président devrait, dans l'esprit de la République Française, n'être qu'un arbitre pour les cas ordinaires entre les différents Pouvoirs :

—  le Législatif délégué par le Peuple FAIT les lois du Peuple, pour le Peuple et peut à tout moment être récusé par le Peuple en son entier, ou nominativement en cas de faute grave dans son mandat.

— l'Exécutif  exécute et met en pratique dans le détail ce que les représentants du Peuple (et pas de lobbies) ont décidé pour le bien de tous.

—  le Judiciaire veille à la droiture des personnes physiques ou morales dans le cadre des lois votées par le Législatif.

— le Monétaire, représenté par une entité nommée Banque de France,  a pour mission de surveiller cet OUTIL qu'est la monnaie, siègent à son conseil d'administration des représentants de la société civile non banquiers, des parlementaires à tour de rôle, un représentant du gouvernement  et un économiste qui n'a qu'une voix comme les autres membres. Ce Conseil d'Administration a dans son esprit que toute spéculation et manœuvre sur la Monnaie est un crime majeur assimilé à un meurtre avec préméditation.

—  l'Informatif rapporte au Peuple ce qui est fait sans le déformer, sans en cacher une partie, et a le droit plein et entier de commenter pour expliquer, voire donner des OPINIONS présentées pour telles.

Plus que jamais, chaque membre du Peuple doit savoir qu'il est un acteur essentiel de la bonne marche de la vie en commun. Quant aux relations avec les autres Nations, elles sont basées sur le même principe : la liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres, et "nul ne peut faire à autrui ce qu'il ne voudrait pas que celui-ci lui fasse."

Cette dernière partie de la phrase pointe expressément des pratiques que plusieurs États OXYDANTaux  ont eu vis-à vis d'autres États dans le passé, ou aujourd'hui encore. On se souvient trop de ce qu'ont fait en Afrique par le passé des Jules Ferry, des Léopold II, des Mussolini, mais aussi avec une grande constance pratiquement tous les premiers ministres britanniques un peu partout dans le monde. Plus malins encore, aujourd'hui ceux-ci délèguent souvent cette tâche à leurs proconsuls à Washington, Ottawa, Bruxelles-OTAN, Canberra, Tôkyô....

Pour conclure, rappelons-nous, et APPLIQUONS, cet article 35 de la Déclaration de 1793 (celle dont on parle beaucoup moins) :

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Ethique et parti socialiste : sanctionner les vrais fautifs

On apprend par une dépêche de l'AFP que Jean-Christophe Cambalélis, actuel secrétaire du parti dit "socialiste", aurait saisi la Haute autorité du parti, à propos des vingt-quatre députés élus sous cette étiquette qui ont organisé la motion de censure "de gauche".  En fait, qui ont fait leur boulot. Pour rappel, il fallait 58 signatures, ils n'ont pu en obtenir que 56. Cette motion ne put donc pas être officiellement présentée.

Nous le peuple, devons traîner les non-dissidents devant le Tribunal du Peuple, pour avoir jeté dans la boue le mot "socialiste" fièrement porté par Jaurès et d'autres grandes figures. Ce sont les parlementaires inféodés au gouvernement et aux pressions de leur hiérarchie, elle-même prisonnière de...  qui sans aucun doute sont la cause de tous nos maux, à égalité totale avec leurs pendants de la droite assumée.

Ce sont donc ceux-là, tous les autres, qu'il convient de "vider", pour avoir failli à leurs devoirs de socialistes. Ne pas se tromper d'adversaires, surtout. En particulier, notre adversaire est aussi l'article 27 de la constitution de 1958 : celui-là n'a jamais été modifié, tiens donc !

Article 27

Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

Il va donc falloir continuer à se battre, pour que les vrais COUPABLES reçoivent leur châtiment.

Il va donc falloir continuer à se battre pour créer une nouvelle Constitution, donc d'abord une nouvelle Constituante issue cette fois du peuple. Une Constitution où l'équivalent de l'article 27 alinéa UN n'existera pas, ce qui permettra par simple pétition d'évincer un représentant qui a fauté dans l'exercice de son mandat.

Il va donc falloir continuer à créer les conditions pour que le Peuple Souverain expulse l'union européenne et l'otan du processus de décision nous concernant tous. Sortie de ces organes tentaculaires ET Constituante sont un même vœu, car le Peuple ne pourra pas écrire via ses représentants à l'assemblée constituante une Constitution libre sans la sortie.  Il faut que ce soit bien clair. Cela veut dire bien entendu bâillonner les patrons des organes de presse et d'information, figures éminentes du Capitalisme Mondialiste. C'est ce que n'ont pas fait Maduro et Rousseff, pour leur plus grand désagrément.

Le car Anthneuff - Troyes est avancé

Eh voilà. N'en tenant plus (le cabinet était plein ?) le conseil des sinistres a été avancé à aujourd'hui, et déjà les députés sont appelés maintenant à plancher sur le 49-3 officiellement déposé.  Une révolution de palais de plus ?Bien entendu, les vrais concernés, soit tout le monde du travail et de ceux qui sont en âge d'en faire partie, ne peuvent rien dire, rien faire. On ne peut guère mobiliser en une heure un million ou plus de personnes.

La tyrannie vient encore d'avancer d'un grand pas. Quand cela va-t-il finir ? Des piques se dressent-elles déjà ? Les syndicats vont-ils réagir même un peu ?

Rois du monde, vous les magnats héréditaires de la Grand Finance, pensez à ce qui arriva à un autre roi. Pour une fois, ce pourraient être les sans-dents qui bousculent  "l'ordre établi". Et qui enfin imposent leurs solutions à eux contre la mainmise de Bruxelles, donc de Washington, la City et Downtown Manhattan.

(euh, le titre fait penser à un sinistre, dont les modes de locomotion publics ne sont pas exactement une réussite, mais ceux-ci ont fait cependant un mal terrible à la SNCF)

La Révolution est morte il y a 220 ans, avec Robespierre

Le 28 juillet 1794, 10 Thermidor An III, tombait sur l'échafaud un homme qui incarna jusqu'à son dernier souffle la Révolution Française. Maximilien de Robespierre, né le 6 mai 1758 à Arras, paya de sa vie, et de celle de ses amis, les terribles inimitiés qu'il avait suscitées par ses refus de compromissions. Purent s'y ajouter quelques maladresses, peut-être pas décelables à l'époque, comme sa marotte de l'Être Suprême, ou sa position sur les classes sociales.  S'il fut intransigeant sur l'égalité devant la loi, il n'intervint pas pour adoucir les inégalités face à la fortune. C'est l'une des raisons qui l'ont fait lâcher à la fin par les plus démunis.

Malgré ces quelques faiblesses, c'est grâce à lui que la Révolution avait un visage. La chose était nécessaire, tant les ennemis furent nombreux, à l'intérieur comme à l'extérieur. On connaît la frayeur que la nouvelle république pouvait occasionner aux têtes couronnées de l'Europe d'alors.  La victoire de Valmy, le 20 septembre 1792, avait été un coup d'arrêt salutaire à la coalition lancée en réaction à la Révolution : le lendemain 21 septembre allait entériner la création officielle de cette République.

En parallèle à cette menace extérieure, un mouvement spontané avait vu se lever dans l'ouest, et en particulier dans ce qu'on appela "la Vendée militaire", mais aussi dans le Massif Central, en Alsace, dans les Pyrénées, des personnes au départ opposées à "la levée des 300 000 hommes". Le Comité de salut public, où présidait Robespierre, dut envoyer pour mater ces soulèvements des troupes, ainsi que des "représentants en mission" qui souvent outrepassèrent leurs instruction, et firent preuve d'une cruauté horrible. On repense aux massacres de Carrier à Nantes ou Barère à Lyon, aux Colonnes infernales de Turreau en Vendée, qui loin de pacifier, encouragèrent des tièdes à rejoindre les opposants armés. Bien entendu, c'est sur Robespierre que retombera plus tard un opprobre immérité.

Les historiens, avec du recul, ont rendu justice à Robespierre, et à sa modération. On pense en particulier aux importants travaux de Mathiez. Il faudra attendre ces dernières années, pour voir se dessiner un courant d'historiens "libéraux" comme Furet,  que je qualifierais de "thermidoriens", qui en attaquant à nouveau Robespierre ont essayé de discréditer toute l'œuvre de la Révolution. Il est certain que "la loi du maximum" par exemple, qui est l'œuvre personnelle de Robespierre, en empêchant aux denrées de dépasser un certain prix, rendait plus difficile l'enrichissement des grands bourgeois commerçants sur le dos des plus modestes. Ce genre de controverse rend un son bien particulier en nos temps où les pauvres s’appauvrissent encore, et où les plus riches n'ont jamais été aussi riches.

Malgré "sa particule", Robespierre était en effet un nobliau aux revenus très modestes, à la vie frugale et moralement irréprochable. Cela contrastait avec ceux qui déjà, dès la Terreur, avaient réussi à faire fructifier largement leurs biens : ce sont ceux, le plus souvent, que nous retrouverons parmi les Thermidoriens, voire plus tard parmi les "princes d'Empire". N'oublions pas combien la vie put être un défi journalier pour des personnes comme lui, qui mirent leur vie au service de leur pays dans des conditions très difficiles.  Il n'était pas un tyran, mais un homme d'État responsable, confronté à une époque exceptionnelle.

Pour enfin instituer la démocratie

Le dernier billet de notre ami Des Pas Perdus est particulièrement explicite : il donne les bases de ce régime ô combien bâtard  que l'on nomme en France "démocratie". Au point qu'en commentaire un autre ami, Lediazec,  constate que la vraie démocratie n'a toujours pas existé, du moins en France : la Suisse est mieux pourvue à ce niveau-là, sans que ce soit parfait bien entendu.

Puisque la démocratie attend encore d'être mise en place, sous couvert donc d'une nouvelle Constitution, la contribution d'un maximum de personnes, provenant d'un maximum de situations, conditions sociales, mouvements de pensées, est nécessaire. Le volontariat est bien entendu de rigueur, des personnes contraintes ne pouvant que risquer de bloquer tout débat.

Comme a dit Charles de Lorraine, inventeur de la présente constitution avec l'aide d'un certain Michel père de Jean-Louis, "Vaste programme". Il est vrai que la proposition qui lui était faite différait légèrement, "Mort aux cons !".

Là-dessus, même la déclaration des droits de l'homme de 1789, la base du reste, est à revoir en raison des articles 2 et 17 qui instituent la propriété en tant que pièce maîtresse de la vie en société : ce préalable détruit la nécessaire égalité qui devrait être la Première Pierre de la vie en commun.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Ne nous leurrons pas : c'est une marche difficile qui réussira à mettre en place cette nouvelle donne. Il faudra plusieurs générations encore. Le Monde ne sera-t-il pas détruit auparavant par ceux qui mettent LEUR PROPRIÉTÉ au-dessus de tout le reste ? (y compris leur propre vie, en raison d'un empoisonnement généralisé de la Planète)

Raison de plus, pour s'y mettre tout de suite.

Bonnet blanc, blanc bonnet ? Triste période #anniversaire d' #élections par des dupes

Non, Nicolas Sarkozy et sa majorité n'avaient pas osé imposer à tous les travailleurs et chômeurs ce qui vient d'être accompli. Les partisans de la majorité actuelle continuent à assurer que la nouvelle équipe présidentielle n'a pas eu le temps de mettre en place de bonnes réformes. Pourquoi, alors, a-t-elle eu le temps de faire voter le pire ? Il y a là une incohérence grave.

La nouvelle réforme des retraites s'achemine vers des reculs sur tous les plans des prestations (désindexation, allongement du nombre d'années de cotisation requis, augmentation de la CSG) qui ne résoudront rien. S'il faut attendre l'âge de 70 ans pour bénéficier enfin du salaire différé tronqué par les taxes, combien mourront à la tâche ! Alors que la défense des travailleurs en lutte pour leur emploi partout est fustigée par le refus de gracier des syndicalistes ayant seulement fait ce que leurs camarades attendaient d'eux, des humains exemplaires ainsi condamnés. Alors que, pour ne prendre qu'un exemple, passant pardessus son ministre le premier d'entre eux a laissé la bride sur le cou de Lakshmi Mittal à propos de Florange.

Car la défense des retraites passe par la défense des emplois, puisque c'est en cotisant que les travailleurs constituent le "trésor de guerre" des retraites par répartition. Nicolas Sarkozy avait dans ses projets de tuer celles-ci, au bénéfice des retraites par  capitalisation, ce danger mortel basé sur la spéculation. Apparemment cette filière est toujours sur les rails. Venant de "socialistes", l'option ferait rire si ce n'était si catastrophique pour l'avenir des plus jeunes.

Le bilan est déjà lourd. Mais ce n'est rien. L'Accord National Interprofessionnel, conclu d'abord en janvier entre l'État et certains syndicats, se retrouve devant le parlement chargé d'entériner cette aberration. Désormais, selon le texte déjà voté au sénat par le groupe PS avec l'aide du vote blanc complice de l'UMP, les droits des salariés vont subir un énorme recul alors que ceux des employeurs ET des créanciers seront renforcés. En fait, ce qui est sécurisé, ce sont paradoxalement les licenciements. Beau travail. Même Sarkozy ne l'avait pas osé, une fois de plus.

Tous les secteurs sont touchés. Ainsi, à l'université, malmenée dans ses financements comme on en aurait presque l'habitude, une ministre soutient l'arrivée d'une langue bien particulière, l'anglais "international", dans la dispensation de certains cours. C'est contraire aux principes de base de l'Université, et de la Constitution, mais cela ne la gêne aucunement. Une civilisation se base en grande partie sur sa langue. C'est bien plus insidieux et pervers que cela n'en a l'air. Là encore le précédent président n'avait pas osé toucher à quelque chose d'aussi fondamental, même si sur des points mineurs il avait tenté des avancées dans ce sens.

Au bout d'un an, un président que bien des gens de gauche ont favorisé en refusant de voter pour "l'autre", va se retrouver à Bruxelles devant les membres de la Commission au complet, ce qui est assez rare. Il va avoir un bilan "magnifique" à leur étaler devant les yeux : la mise à pied d'un pays entier. Loin d'être ce personnage falot, consensuel, et dangereux par ce fait, il s'est en un an révélé encore plus dangereux en tournant le dos à ses électeurs de gauche, et en fonçant dans le néolibéralisme le plus échevelé. Les maîtres banquiers de Londres et New York doivent être contents de lui.

La gauche a "osé" parler de coup de balai. Ce coup de balai est devenu urgent, avant que les choses ne se gâtent encore. Il reste encore quatre ans de reculades, de démantèlements, de larmes et sans doute de suicides, avant le retour par "une bonne alternance" de l'autre équipe, plus incisive en apparence, mais peut-être moins hardie. A moins que...

A moins que, enfin, les éléments du peuple ne s'emparent de l'article 35 de la déclaration de Droits de l'Homme de 1793

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs"

Une nouvelle constitution ? Proposition pour modifier celle-ci

A partir de la mouture actuelle de la constitution de 1958, je me suis proposé de modifier article par article celle-ci, pour approcher une nouvelle donne relativement peu différente, mais tout est toujours dans les nuances. Cela ne m'empêche pas d'avoir toujours en ligne de mire une toute autre donne, mais nos concitoyens n'y consentiraient pas.

Commençons. (ne figurent que des articles modifiés)

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Cette partie est modifiée comme suit : La race humaine étant unique, la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

On notera la disparition de la décentralisation liée aux régions, amenées à être supprimées

La loi s'efforce de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. 

  ARTICLE 2.

La langue de la République est le français. 

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 

L'hymne national est « La Marseillaise ». 

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

"De l'Égalité jaillira la Fraternité, elles seront les bases de la liberté" 

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

ARTICLE 3.

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement, par la voie du référendum ou par ses représentants.  Le référendum devient prioritaire, de façon logique, face au Parlement

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.  

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.  (que vient faire ici le mot "égal" ?)

Le suffrage est toujours direct, universel, et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Des lois organiques préciseront le droit des étrangers à voter.

ARTICLE 4.

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du au débat sur le suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.  

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. 

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq neuf ans au suffrage universel direct. 

Nul ne peut exercer plus de deux un mandats consécutifs. 

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique 

ARTICLE 7.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Si le candidat en tête au second tour n'obtient pas 25 pour cent plus une voix du total des électeurs inscrits, un nouveau scrutin complet est mis en place,

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président de l'Assemblée et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.  (on indique déjà ici que le Sénat n'existe plus, d'où disparition de l'article 24)

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.

ARTICLE 11.

[dispositions en vigueur] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut doit soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale¹ de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation

ARTICLE 15.

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. Sauf attaque du sol national, il ne peut déclarer la guerre qu'à la suite d'un vote positif des deux tiers de l'Assemblée Nationale, 

L'ARTICLE 16 est supprimé (prise en main de tous les pouvoirs par le président en cas de "force majeure", arme terrible)

L'ARTICLE 17 est supprimé (droit de grâce hérité de l'ancien régime)

 L'ARTICLE 18 est supprimé (communication du président à l'Assemblée, sans droit de délibérer sur ce texte pour celle-ci)

ARTICLE 27. 

Tout mandat impératif est nul.  suppression de cet alinéa. Chaque candidat est lié à ses électeurs par le programme qu'il a énoncé avant le scrutin, ou par le mandat qui lui a été donné.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. 

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

 

ARTICLE 35.

La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement sous réserve d'une majorité des deux tiers sauf attaque directe du sol national. Si le parlement n'est pas en session, une session extraordinaire est convoquée.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Le gouvernement n'est pas autorisé à faire intervenir les forces armées à l'étranger, sauf cas exceptionnels où le parlement prendrait, à la majorité des deux tiers, l'initiative de le lui permettre

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

ARTICLE 40.

Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.  Une proposition de loi aggravant les charges de l'État peut être recevable, au même titre qu'une autre : c'est à l'Assemblée d'en décider.

ARTICLE 44.

Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.

Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission.

Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. le gouvernement ne peut s'opposer au vote d'un amendement.

ARTICLE 45.

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.

Si le président de la République est accusé de traîtrise, de manquements graves aux devoirs de sa charge, l'Assemblée s'érige en urgence en Haute Cour pour prononcer sa déchéance, supprimant ainsi l'immunité auquel il a droit pendant son mandat.

Le président de l'Assemblée assure l'intérim, et une nouvelle élection est mise en place selon les modalités de l'article 7,

 Là, les mots d'un article devenu sans objet du fait de la disparition de la "haute assemblée" sont remplacés par des modalités de mise en cause du chef de l'État. 

 

ARTICLE 48.

Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque l'assemblée.

Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. Le gouvernement perd l'initiative de l'ordre des débats

En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité.

Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.

Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.

Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.  

ARTICLE 54.

Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. l'engagement international est caduc. La Constitution n'est pas révisée pour s'y plier. Ce changement implique que par exemple se soumettre à un traité qui modifie le texte fondamental ne saurait être accepté

ARTICLE 67 supprimé (irresponsabilité du chef de l'État pendant son mandat)

ARTICLE 68.

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de trahison, forfaiture ou manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

ARTICLE 68-1.

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. La cour spéciale de justice n'existe plus. De ce fait :

ARTICLE 68-2.  supprimé

ARTICLE 68-3. supprimé

TITRE V  - DE L'UNION EUROPÉENNE supprimé tout entier

Rappel : ne sont indiqués ni les articles inchangés par rapport au texte officiel actuellement en vigueur, ni ceux où la seule différence concerne la mention du Sénat.

Les modalités proposées apportent un poids accru à l'Assemblée Nationale, désormais seule membre du Parlement (plus de réunion en Congrès à Versailles), mais aussi aux citoyens, bien plus souvent sollicités directement par référendum.  La Constitution ne peut plus être modifiée pour se mettre en conformité avec un Pouvoir extérieur, c'est à lui d'être acceptable vis-à-vis de cette Constitution.

Cahuzac : d'un petit exemple à un "tous pourris", d'un constat à des voies de solution

Jusqu'à présent, à part la reprise ici hier du magnifique billet d'Ariane Walter, je n'avais pas fait état de ce qu'on appelle "l'affaire Cahuzac". J'attendais d'y voir un peu plus clair. Ce sujet fit pourtant les beaux jours de nombreux autres blogs, où j'ai pu m'exprimer un peu. Certains commencent à discerner où le bât blesse. Certainement pas de la façon où les patrons des médias veulent orienter le débat.

Ne nous leurrons pas.

Dans les hautes sphères politiciennes, les "blancs comme neige" doivent être aussi rares que les cafés glaciers du côté de Tombouctou. Il faut dire que les tentations doivent être quotidiennes, et que celui qui n’y met qu’un ongle finit par y passer tout entier. Comme le concluait Beaumarchais, "Qui diable y résisterait ?", malheureusement. Pire, il se pourrait (simple hypothèse) que les plus atteints par le syndrome de la triche et de l'entourloupe soient des personnages discrets fort peu connus du grand public, comme il en surgit à l'occasion de scandales particulièrement éclairants.

Dans le milieu des "issus de Grandes Écoles", l’esprit de corps est tel que nécessairement on se passe des tuyaux, et nécessairement la "discrétion" est de mise. Même ceux qui n’ont pas suivi la filière peuvent, en fonction d’amitiés diverses, y être introduits. Entre cette oligarchie de fait et le reste de la population, le hiatus est total, le mur opaque, l’incompréhension réciproque, le mépris, voire la haine, la règle.

On ne pourra sortir d’une telle situation sans issue, que par une mise à l’écart de tous ces personnages, et la mise en place de représentants récusables à tout moment, donc par l’écriture collective d’une nouvelle Constitution balayant tous les accords précédents sans exception, et repartant sur de nouvelles bases : il faut créer des principes moins viciés encore que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, critiquée vertement par Robespierre en raison de la grande place accordée à la notion de propriété privée. La tâche est lourde, mais nécessaire.

En effet, la propriété privée est un facteur de tentative de thésaurisation, de PROFIT, qui nécessairement a pour victimes d'autres personnes. La pire conséquence de ce genre de situation est la mise en esclavage de facto de ceux qui se sont endettés auprès de créanciers retors, cauteleux et  avides. Parmi ces créanciers, les banquiers bien sûr, qui prêtent ce qu'ils n'ont pas, mais aussi les employeurs qui utilisent l'effort de leurs œuvriers pour se constituer une pelote par un écart entre le coût physique et le coût financier : les prétextes ne manquent pas. Et l'employé est lié et emberlificoté dans la nécessité d'attendre de l'employeur une rémunération correspondant à une partie de ses efforts, afin de vivre. Le "contrat" est terriblement faussé.  Et encore bien plus faussé, quand des outils de plus en plus sophistiqués démultiplient toujours plus l'écart entre la richesse produite, et celle revenant à celui qui a fait les efforts.

C'est pourquoi il faut remettre à plat toutes ces notions, comme Karl Marx en avait donné les raisons sans pour autant appliquer les solutions nécessaires. Ses "héritiers" ont en grande partie biaisé son message, et les mesures en découlant. Il faut donc s'y atteler à nouveau.

De temps en temps, des citoyens tentent de mettre sur pied cette écriture d’une nouvelle Constitution, à l’écart des institutions actuelles pour qu’elles n’y imposent pas des conditions rendant tout ce travail inutile. Ainsi, en 2011 Caleb Irri avait lancé un tel défi : j’y ai répondu, mais fort peu d’internautes ont donné suite, et on n’en parle plus guère. C’est profondément dommage.

Les Français seraient-ils donc vraiment "des veaux" ?

L'obéissance républicaine rend les lois illégitimes

Un intervenant du blog du Yeti, trouble fêtes, nous livre ici une analyse  pointue de ce système qui prive les citoyens de leurs droits fondamentaux, et des moyens qu'auraient ceux-ci pour reprendre la main. Et je reprends ici une citation par Pilhaouer,  un intervenant du Grand Soir, de Maximilien Robespierre lui-même - signe que cela ne date pas d'hier.

" Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime ; de manière que votre Déclaration parait faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans." — Robespierre, Débat sur la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, le 24 avril 1793 à la Convention

En somme, Robespierre pointe du doigt une des bases de la Déclaration des Droits,  la notion de propriété : que de crimes se perpètrent journellement en son nom !

Laissons parler trouble fêtes

17. Le 24 mars 2013, 10:21 par trouble fêtes

sauf miracle électoral ?

Ben voyons… Il y en a qui espèrent encore dans la méthode (le faux suffrage universel) qui a permis et soutenu le capitalisme ?

Le capitalisme s’installe depuis le début du XIX° quand la politique devient les « affaires », donc cela fait deux cents ans que droite et gauche - avec les véritables dirigeants , les puissances de l’argent à l’abri du droit de la propriété sacralisée « inaliénable » - profitent de la masse productrice… et consommatrice… ce qui, équilibré par sa symétrie pour que la vision soit entière, implique l’aliénation de celle-ci en - capitalisme de masse ! Aujourd’hui, le capitalisme est un capitalisme de masse via les banques et les fonds de pension…chaque achat fait par les quidams (citoyens ?) dans un supermarché nourrit et conforte l’industrialisme capitalistique multinational au détriment de l’artisanat local. La vie quotidienne des masses plébiscite (au sens profond ET étymologique) le capitalisme le plus crapuleux. Lien

Or… « Le capitalisme » n’est possible qu’en prenant LE CONTRÔLE TOTAL DE LA PRODUCTION DU DROIT, pour produire — comme on le voit — UN DROIT INJUSTE, un droit cruel, qui soumet presque totalement les prolétaires (les non propriétaires) au bon vouloir féodal des propriétaires des moyens de production.

« Mais QUI donc écrit ce droit inique ? » et je constate que les parlementaires et les gouvernements qui l’écrivent sont presque TOUJOURS élus à l’issue d’une CAMPAGNE ÉLECTORALE RUINEUSE qui en fait — mécaniquement, systématiquement, PAR CONSTRUCTION — les DÉBITEURS de leurs financiers. Des élus qui font majorité et qui décident tout à notre place depuis 200 ans.

Certes, la soumission par la dette est une vieille affaire, mais la possibilité de s’en servir en matière politique à grande échelle n’a que 200 ans, je crois : ça s’appelle « le gouvernement représentatif », ça n’a RIEN à voir avec la démocratie, c’en est même le strict CONTRAIRE (ça prive le demos de tout cratos réel), et ça REND POSSIBLE LE CAPITALISME.

Pire : ÇA LE VERROUILLE durablement.

Autrement dit, tant qu’on n’aura pas réglé ça, tant qu’on restera dans la CAGE POLITIQUE de « l’élection parmi des candidats » (le faux « suffrage universel »), on ne sortira pas du capitalisme, qui est bien verrouillé grâce à cette procédure géniale qui donne la quasi totalité du pouvoir politique aux riches du moment.

l’élection est RÉELLEMENT une procédure PAR ESSENCE aristocratique — DONC oligarchique — qui permet aux riches, TOUJOURS ET PARTOUT, d’acheter le pouvoir politique et d’ensuite faire écrire un droit qui leur est favorable par ceux qu’ils ont mis au pouvoir (et qu’ils remettront au pouvoir s’ils sont bien obéissants) : ça s’appelle « le capitalisme ».

Donc, les deux ont 200 ans : faux « suffrage universel » et « capitalisme ». Coïncidence ?
Je ne crois pas, précisément, et c’est ma thèse : l’un a rendu l’autre possible.

Et les (formidables) exceptions ne doivent pas nous tromper, pour un Allende, combien de Bush ou Sarkozy ? … »
Commentaire d’Étienne Chouard le 01 01 2012

20. Le 24 mars 2013, 17:26 par trouble fêtes

@bretagne :

Désobéissance civique ou civile ?

Non : L’obéissance républicaine ! ! !

Le très contraire de la désobéissance civile qui présente toujours les citoyen-nes MAJORITAIRES comme une clique farfelue de mineurs devant la loi.

Les dominants, eux, ne louvoient, visqueusement, que dans la désobéissance républicaine la plus putschistes…ils doivent – au nom des lois de la République – être sanctionnés pour cela ! ! !

L’obéissance républicaine c’est, justement, d’abolir le capitalisme ! ! ! Les factieux ne passeront plus…les ennemis de l’Humanité tels Reagan, les Bush, Thatcher, la Commission européenne, les droites non républicaines genre Sarkozy et consorts, etc…doivent, justement, se voir sanctionnés comme de dangereux antirépublicains ! ! ! Ecartés à jamais de tous les circuits de décisions publiques ! ! ! Genre vote des assiettes des impôts, etc (les exemples de hautes trahisons pullulent tellement, en ce domaine, que la Justice n’aura besoin que d’un seul procès pour décider « fiscalité à jamais protégée de tout intérêt privatif » ! ! !)…

Vrai de vrai – lorsque toute solution semble fuir l’entendement, les vraies valeurs reviennent – une occurrence persistante de l’Histoire…Que dit la Constitution républicaine ? Celle qui constitue la République en toute sa réalité collective. Comme celle qui la garantie contre tous ses ennemis (fussent-ils de l’intérieur) – et le nom générique donné par la Constitution c’est « Privilégiés »… la Constitution met fin à tous les privilèges…donc les privilégiés s’avouent comme des ennemis de la République. Cqfd …Dialectique enfin revenue à la « vraie » vie ! ! !

Dans la chair politique du corps social – la Constitution affirme : Aucune faction ( la social- démocratie n’est qu’une faction et le PS constitué de factieux !) ne peut diriger le pays. La majorité seule gouverne. Les minorités ne peuvent diriger (si la loi électorale le permet c’est une loi renégate, clairement anticonstitutionnelle !) Le peuple reste souverain : en droit, il n’a pas à se sentir concerné par les décisions des minoritaires (genre Cfdt ou gouvernement) …nous n’avons absolument pas à suivre les lois scélérates : et ce n’est certainement pas de la désobéissance civile mais bien de l’obéissance républicaine !!! La République est, entièrement, de notre côté !!!

Aussi - à moins d’être de complets masochistes (mais pourquoi étendre ces carences jusque dans vos entourages qui « doivent » – selon les cervelles détraquées - déchoir dans les soumissions volontaires) – dire, seulement, nous pratiquons « l’obéissance républicaine » va nous apporter tellement plus que l’adolescente assertion de la désobéissance civile (pourquoi il y aurait une obéissance incivile ?)…

Laïcité, égalité et Conseil Constitutionnel

Lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel

Constitution adoptée, et promulguée le 5 octobre 1958

Préambule

  Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 .

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux Territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions  nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

 

Article premier
La République et les peuples des Territoires d'Outre-Mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.

La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.

Titre premier
De la souveraineté

Article 2
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

A Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

Monsieur le Président,

Afin d'effacer toute ambiguïté, il convient, me semble-t-il, de se référer au texte original de la Constitution française, et à mon avis faisant seul autorité en-dehors des références à la Communauté française devenue obsolète en théorie.

En cause, se retrouve la véritable exception de l'Alsace-Moselle, affublée de diverses conditions liées plus ou moins à quelques aléas de son histoire propre. Elle a gardé sa propre sécurité sociale, de droit allemand. Curieux.

Elle a aussi gardé, pour des raisons qui demeurent obscures, du genre "Circulez, il n'y a rien à voir", l'entiérité du Concordat du 15 août 1801. Cette disposition bizarre oblige l'état laïque à financer et rétribuer des structures à caractère totalement religieux, ce qui est une insulte à la Constitution et à son caractère explicitement laïque, dans son article Deux fondamental.

Il est du devoir de chaque citoyen de se demander pourquoi intervient cette ségrégation, basée sur des considérations et commentaires extrêmement imprécis et sans arguments. Donc, en tant que simple citoyen, je considère comme de mon devoir de vous interpeller afin, soit de recevoir de vraies raisons indiscutables, soit d'avoir l'assurance que cette discrimination sera très rapidement résorbée. J'ai une notion particulièrement aiguë de l'égalité, donc vous comprendrez fort bien à quel point cette mise au point s'impose pour moi en urgence, et quelles que soient les considérations extérieures qui pourraient tenter de biaiser cette résolution.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération.

AFP - Le Conseil constitutionnel valide le financement public des cultes en Alsace-Moselle

AFP  le 21-02-2013 à 18h22 - Mis à jour le 22-02-2013 à 03h25

STRASBOURG (AFP) - L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le "régime concordataire" spécifique à ces départements, hérité de l'histoire.

Saisis par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération, les Sages ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte par l'Etat dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle.

La dépêche entière sera visible ici.

On notera que l'ensemble des français contribue financièrement à bafouer de cette manière l'article Premier de la Constitution. Il est visible que les "Sages" n'ont pas de véritable argument à opposer à la requête de l'APPEL, pour résumer "c'est comme çà parce que c'est comme çà".

Devra-t-on s'avouer vaincus ? Non, bien sûr, cette criante anomalie devra ressortir un jour, et enfin être résorbée, quoi qu'en aient pensé les rédacteurs de la Constitution qui se sont déjugés en admettant cette incohérence. Incohérence d'autant plus grave, qu'elle concerne l'article premier.

Les religions relèvent, rappelons-le toujours, de la sphère privée : utiliser des fonds publics alimentés par nos impôts pour rémunérer des ministres des cultes relève de l'abus le plus criant, c'est pourtant clair.

Pour financer des écoles privées, même "sous contrat", c'est tout aussi haïssable, bien entendu.

Bien sûr, cette grossière anomalie n'est pas la seule. Quand un président engage l'armée de son pays pour défendre violemment des intérêts privés dans un autre pays, c'est condamnable. Quand un ministre de l'Intérieur engage gendarmes mobiles et CRS pour défendre toujours violemment des intérêts privés dans l'hexagone, c'est toujours aussi condamnable. Quand il utilise ces mêmes forces pour faire taire encore plus brutalement des citoyens qui contestent des mesures ne favorisant que les plus riches (et de loin), ne faudrait-il pas parler de crime ?

Le Système tout entier est désormais vraiment à jeter. Quelles que soient les étiquettes de ceux que les partis les plus puissants, appuyés exclusivement ou presque par les médias, ces "candidats" obligés ne sont que les bras armés de la Grande Finance Internationale, et du lobby plus ou moins international des fabricants d'armes. Peut-on laisser indéfiniment cette situation perdurer ?