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mardi 31 juillet 2012

A lire : La correctionnalisation du viol, la négation d’un crime

Une lectrice du Grand Soir, dans le fil d'une discussion, avait donné le lien vers ce billet. Avec l'accord de l'auteur, Azhour Schmitt, je le reproduis ici tant cette affaire du viol fait débat.

En 1987, j’ai été victime de viol. Battue jusqu’à l’évanouissement (provoqué par strangulation). Inconscience de plusieurs heures. Vagues souvenirs de ce qui s’est passé par la suite. Ma fuite de l’appartement dans lequel j’avais été violée. Ma course folle dans les escaliers et les couloirs. Mes hurlements et le tapage sur les portes des voisins. Enfin une dame qui m’ouvre la porte. Des policiers dans l’appartement dans lequel j’avais été violée. Mon visage méconnaissable en passant devant le miroir. Mon pantalon déchiré gisant sur le sol. Ma culotte. Le sang.

Autres flash. Le commissariat  (comment suis-je arrivée là ?). Audition devant deux policiers : un homme et une femme. Mes gémissements et cris douloureux lors de  l’examen gynécologique à l’hôpital et puis plus rien… Je ne me rappelle pas la fin de l’examen, a-t-il eu lieu alors que j’étais consciente ? Je saurais 24 ans plus tard que je suis restée 3 jours à l’hôpital. Un vague  souvenir de la confrontation avec le violeur (Comment s’appelait-il déjà ?). Et surtout des souvenirs du « gentil » juge d’instruction qui va tout faire pour me convaincre d’accepter la correctionnalisation.

 En réalité, il ne prononcera jamais ce mot. Il me dit simplement que c’est mieux pour moi que le viol soit jugé dans un autre tribunal que la Cour d’Assises. Que la Cour d’Assises, je ne la supporterais pas, parce que très impressionnante, que l’avocat de l’auteur va me poser beaucoup de questions etc. Je ne comprenais pas ce que cela impliquerait la transformation du crime en agression sexuelle. Que le violeur serait lavé de son crime puisque considéré par la justice comme un délinquant. Je ne savais pas non plus que dans ce tribunal la peine maximale encourue était de 5 ans au lieu de 15 ans en Cour d’Assises. Je me souviens très bien lui avoir répondu que l’avocat de la défense pouvait me poser toutes les questions qu’il souhaitait que je n’avais rien à me reprocher (comme si les victimes de viol avaient quelque chose à se reprocher). Puis, il me parle de l’enquête de voisinage (enquête de personnalité), impérative dès qu’il y a procès en Cour d’Assises. Idem je lui réponds que l’enquête révélera que je suis une fille « sage », n’ayant même jamais eu de flirt. Puis tout à coup je pose une question qui va tout changer : Est-ce que les voisins vont savoir ce qui m’ait arrivé ? Et, sans hésitation il me confirme que oui. Voilà comment il obtient mon accord pour correctionnaliser le viol. Je ne voulais pas que les gens sachent. Je ne voulais pas que mes parents sachent que les voisins savaient… La culture de « l’honneur » que le juge connaissait bien et dont il a profité pour me faire admettre la correctionnalisation.

 Le procès a lieu 8 mois plus tard. Je suis seule. L’auteur est évidement assisté d’un avocat. L’audience va durer quelques minutes. Retour pour le prononcé de la peine : 4 ans de prison ! La peine maximale n’a pas été prononcée parce qu’il y avait une « excuse » psychiatrique.

 JUSTICE A-T-ELLE ETE RENDUE ?

 Un viol qui échappe à la qualification de crime est un viol qui n’en est plus un. Un viol qui échappera aux statistiques. Un viol nié purement et simplement…

 Pendant 24 ans j’ai fait une parenthèse sur ce crime, une parenthèse avec tous les symptômes (ou presque) décrits par la Docteure Muriel Salmona .

Paradoxalement, je ne ressens qu’indifférence pour l’auteur du viol. Toute mon incompréhension, mon mépris se porte sur le juge d’instruction. J’ai l’impression  d’avoir été violée une deuxième fois. Ce juge m’a délibérément trompée pour se débarrasser de mon dossier. J’admets que le traitement dont j’ai bénéficié est un peu particulier : pas d’avocat, pas d’expertise judiciaire, pas d’aide d’une association de victimes. Il a même oublié de me dire que j’avais le droit à indemnisation !

 J’espère qu’aujourd’hui, une victime de viol ne sera plus seule face à un juge d’instruction…
 Vingt cinq ans plus tard, j’aurais été en droit d’espérer, d’attendre d’une démocratie, qu’une telle pratique soit révolue !  Malheureusement, cette pratique indigne, contraire aux principes généraux de notre droit, a été consacrée par Loi Perben II du 9 mars 2004. Le législateur a donné un blanc-seing aux juges qui ne se privent pas pour faire de la correctionnalisation un usage outrageant.

 Plus de 50% des viols, certains avancent un taux de 80%, sont transformés en agression sexuelle.

 En France, il existe une classification tripartite des infractions pénales : les contraventions, les délits et les crimes. Les peines encourues sont fixées en fonction de la gravité des infractions. Les crimes étant les infractions les plus graves, les peines encourues sont les plus importantes. Le viol est un crime  définit par l’article 222-23  du Code Pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol… » Il est passible de 15 ans de prison jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. (Art. 222.23 ; 222-24 ; 222-25 ; 222-26). En temps de guerre le viol est considéré comme un crime contre l’humanité.

L’agression sexuelle est un délit défini par l’article 222-27 « Les agressions sexuelles autre que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende ».

Érigé par le code pénal au rang de crime, il est disqualifié, déclassé en agression sexuelle constitutive d’un délit en cas de correctionnalisation.

A l’évidence, la correctionnalisation minimise le viol et remet en cause cette classification tripartite des infractions et par conséquent l’échelle des peines. Elle méconnaît les règles de la procédure pénale ainsi que le principe d’égalité devant la justice.

 Je vais à présent parler des raisons couramment avancées pour justifier la correctionnalisation. Elles ne sont pas très nombreuses. Elles sont connues des victimes et des avocats. Mais la raison pratique jamais avouée aux victimes, c’est le désengorgement des Cours d’assises (I).

Pour éviter une remise en cause de la correctionnalisation le législateur a validé cette pratique par la loi du 9 mars 2004 (II)

I –  LES RAISONS DE LA CORRECTIONNALISATION DU VIOL
 Le viol est LE crime qui « profite » le plus souvent de la correctionnalisation. Sans doute, parce que dans l’esprit des juges, il est un crime d’importance moindre. Les raisons données aux victimes sont toujours les mêmes (A). En réalité, cette correctionnalisation n’a qu’une raison bien pratique : celle de désengorger les Cours d’Assises (B)

 A – LES RAISONS OFFICIELLES DE LA CORRECTIONNALISATION
 1° La rapidité dans le jugement et la plus grande sévérité des juges professionnels, contrairement aux jurés populaires soupçonnés de clémence ou au contraire de trop grande sévérité avec les violeurs présumés.

 La rapidité de traitement ne peut pas être niée, une affaire renvoyée devant le tribunal correctionnel sera beaucoup plus vite jugée qu’un crime qui fera l’objet d’une longue instruction avant d’être jugé par la Cour d’Assise.

Sur ce point des explications toutes récentes (Rapport du Sénateur Yves Détraigne) :
Il arrive en effet souvent que l’autorité judiciaire requalifie un viol en agression sexuelle en passant sous silence certains des éléments constitutifs de l’infraction, ce qui permet de juger les auteurs plus rapidement devant une juridiction correctionnelle plutôt que devant une cour d’assises. […] [1]

Le rapporteur, sénateur de son état, semble avoir oublié que le viol est un crime…

 2° La sévérité des juges professionnels, l’agression sexuelle est un délit passible de 5 ans de prison, alors que le viol (hors causes d’aggravations) est punissable de 15 ans de réclusion criminelle. En Cour d’Assises, la peine moyenne prononcée serait de 7 ans. 

 Réflexion de Maître Laurent Epailly : les qualités respectives des uns et des autres, sont exactement inverses. Ainsi, les juges professionnels ont pour eux d’être professionnels, donc d’avoir l’expérience de tels faits et d’avoir une jurisprudence personnelle. L’inconvénient, c’est que la récurrence et la comparaison avec d’autres délits, qu’ils jugent chaque semaine, font qu’ils peuvent aussi relativiser, ce qui se ressent sur la peine. L’autre inconvénient étant qu’ils seront parfois monolithiques… Les jurés eux, sont souvent plus sévères ou pas assez, parce que, justement, l’émotion ou la morale personnelle, compense largement le défaut d’expérience. Cela ne les empêche pas, par ailleurs, de rendre aussi des verdicts équilibrés. [2]

 Le gouvernement de François Fillon, n’avait-il pas pour projet d’introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels parce qu’il considérait que les juges professionnels n’étaient pas assez sévères ?

 Selon le rapport du sénat précité, la correctionnalisation :
permet d’éviter d’exposer la victime au traumatisme d’une audience criminelle suivie d’un acquittement

Quelle hypocrisie. Pourquoi partir du principe que cette audience criminelle serait suivie d’un acquittement ? Et, le traumatisme de voir la gravité du traumatisme, de la victime violée, nié, amoindri, minimisé, rangé au rang de délit qui ne mérite pas le budget nécessaire pour être traité en tant que crime. Il arrive en effet souvent que l’autorité judiciaire requalifie un viol en agression sexuelle en passant sous silence certains des éléments constitutifs de l’infraction.

Le rapporteur admet que la justice passe « sous silence certains des éléments constitutifs de l’infraction. » Autrement dit les éléments constitutifs de CRIME. Il reconnaît que les viols font l’objet d’une correctionnalisation à outrance.

 En réalité, la rapidité de juger qui serait un bénéfice pour les victimes et avant tout  un moyen pour désengorger les Cour d’Assises au mépris des droits des victimes de viols.

 Autre argument : les représentants de magistrats, ont souligné que cette pratique était paradoxalement souvent profitable à la victime, notamment lorsque certains des éléments constitutifs du viol paraissent difficiles à établir et qu’une requalification des faits en agression sexuelle permet d’éviter d’exposer la victime au traumatisme d’une audience criminelle suivie d’un acquittement. Les magistrats (juges d’instruction) qui utilisent une facilité (la correctionnalisation) ne vont pas admettre que la correctionnalisation est surtout une procédure qui leur permet de gagner du temps sur les nombreux dossiers qu’ils ont à instruire. Il est vrai que les « éléments constitutifs du viol paraissent difficiles à établir. » Mais dans combien de cas ? « Difficiles à établir » ne signifie pas impossible. A-t-on au moins enquêté ? J’en doute et quoi qu’il en soit, ces cas dont les preuves seraient tellement difficiles à apporter représentent-ils 50 à 70 % des viols (taux de correctionnalisation des viols) ?

 Il n’est pas surprenant que la présidente du Collectif féministe contre le viol, l’association la plus représentative des victimes de viols, s’élève contre la correctionnalisation des viols. Mais nous avons UNE Association face à DES représentants des magistrats !

 La cause est entendue, le désencombrement des Cour d’Assises peut continuer au détriment des victimes de viol.

B- LE DÉSENGORGEMENT DE LA COUR D’ASSISES : RAISON D’ÊTRE DE LA  CORRECTIONNALISATION DU VIOL

 Que disent les représentants du peuple à propos de la correctionnalisation ? :
Elle répond pour l’essentiel aujourd’hui à l’objectif de décharger les cours d’assises qui, compte tenu de la lourdeur de la formation des jurés et de la lenteur des procès, se trouvent, en particulier dans les départements urbains, très encombrées [3].

 Est-ce un hasard si le domaine dans lequel il y a le plus de correctionnalisation c’est le viol ? Comment peut-on dire à la fois qu’il faut lutter contre les violences sexuelles et faire subir un tel traitement aux personnes qui ont vécu la plus grave des violences ?

 Certains avocats qui participent à cette mascarade, prétendent respecter la volonté des victimes qui préfèrent éviter la Cour d’Assise :
Récemment, notre Cabinet a été confronté à plusieurs reprises à cette question : dans un premier cas, nous avons refusé une correctionnalisation de l’affaire compte tenu de la spécificité des faits et de leur particulière violence, dans un second cas, nous l’avons acceptée en raison de la volonté clairement affirmée de la victime d’éviter un procès devant une Cour d’Assises [4].

 Qui a soufflé à la victime que le procès en Assise serait à ce point insupportable ?  En 1987 je n’ai pas eu d’avocat, j’étais donc seule face au juge d’instruction. J’ai pendant longtemps pensé que le fait d’avoir un avocat m’aurait permis de résister à la volonté du juge d’instruction.  Que son mensonge aurait été démenti en présence d’un avocat…

 Il n’y aurait pas autant de viol correctionnalisé si de nombreux avocats n’étaient pas un appui, au juge d’instruction, à convaincre la victime de viol d’accepter la décriminalisation de ce qu’elle a subit.
 Le choix de la politique pénale n’est pas un choix individuel. Depuis quand est-ce à la plaignante de qualifier les violences dont elle a été la victime ?

Les viols sont à l’origine de graves conséquences sur l’intégrité physique et psychique directement liées à l’installation de troubles psychotraumatiques sévères (dont l’état de stress post traumatique) qui, s’ils ne sont pas pris en charge spécifiquement et si les victimes ne sont pas secourues, crues et bien accompagnées, peuvent se chroniciser et durer de nombreuses années, voire toute une vie, et avoir un impact très lourd sur la santé des victimes. Les viols ont le triste privilège d’être avec la torture celles qui vont avoir les conséquences psychotraumatiques les plus graves, avec un risque de développer un état de stress post traumatique chronique très élevé, avec jusqu’à 80 % de risque de les développer alors que lors de traumatismes en général il n’y a que 24 % de risques. Lors de viols, la mise en scène de meurtre de l’agresseur associée à sa volonté de faire le plus souffrir la victime, de la dégrader, de l’humilier et de porter atteinte à sa dignité, génèrent chez les victimes un sentiment de mort psychique, elles se perçoivent comme des survivantes et même, pour certaines, comme des « mortes vivantes »

 Comment la victime de viol peut-elle être en mesure de faire un choix si même celui qui l’a défend lui recommande d’accepter la « proposition » du juge. Combien de victimes se rendent vraiment compte que ce qu’elles ont subi va être nié … Savent-elles seulement que le viol dont elles ont été les victimes sera rangé dans la case délit :
La correctionnalisation n’en soulève pas moins des difficultés de principe. Elle déforme assez largement les informations des casiers judiciaires » [3] 

 Savent-elles que leur violeur, lorsqu’il violera une seconde fois ne sera pas considéré comme « récidiviste » parce que la première fois il n’a pas été condamné pour viol mais pour agression sexuelle. Je doute qu’une victime de viol veuille participer à un tel mensonge ! Et, si mon violeur avait violé une autre femme après moi ?  Et, si encore une fois il avait été jugé en correctionnelle pour agression sexuelle…  Et, si, malgré moi j’avais participé à ce que mon violeur viole une autre femme parce que la justice lui avait dénié son crime ?

 Le magistrat soutenu parfois par l’avocat fait peur à la victime pour que celle-ci admette la correctionnalisation, on lui demande d’accepter  que son violeur ne soit qu’un délinquant et pas un criminel ! Il s’agit de faire peur (parfois même de  tromper, mais n’est-ce pas toujours une tromperie ?) à la victime pour qu’elle participe à la négation du crime dont elle a été l’objet !

 Cette correctionnalisation participe de l’ignorance et ou de l’indifférence dont la société fait preuve dès lors qu’il s’agit de violences sexuelles. Comment peut-on admettre que les violeurs dont la loi a fait des criminels seront dans la majorité des cas considérés comme des délinquants ? 70 000  femmes violées  par an ne portent pas plainte. Elles sont encouragées à le faire !

 En quoi faire du viol un non crime encouragerait des victimes brisées à sortir de leur silence ?

 Quel est l’impact de cette correctionnalisation sur l’inconscient collectif ?

 Comment la société pourrait-elle prendre conscience des dégâts considérables provoqués par les viols lorsque ces viols sont minimisés, décriminaliser par la justice et le législateur ?

 Le viol est-il encore un crime quand dans 50 à 70% des cas  il est correctionnalisé ?

 La correctionnalisation est un viol de la Loi, pourtant le législateur a consacré l’illégalité de ce qui n’était qu’une vilaine tradition judiciaire

 II – LA CORRECTIONNALISATION : DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE A LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE

 Avant d’être consacrée par le législateur, la pratique de la correctionnalisation a été condamnée à plusieurs reprises [5] par la chambre criminelle  (A) : c’est probablement ces condamnations qui sont à l’origine de la Loi Perben II (B)

 A – LA CORRECTIONNALISATION AVANT SA CONSÉCRATION PAR LE  LÉGISLATEUR
 Pour que la procédure de correctionnalisation puisse aboutir il faut le consentement de toutes les parties, victime, ministère public et auteur.

 L’auteur ?  Comment pourrait-il ne pas consentir alors que la correctionnalisation est tout à son avantage ? A l’évidence le criminel préférera toujours descendre au niveau de délinquant avec la peine elle aussi toujours plus faible. De criminel, il devient délinquant. En tant que criminel il risque 15 ans de prison. Comme délinquant, il en risque 5.

 Chaque partie peut soulever l’incompétence du Tribunal correctionnel (le crime étant de la compétence de la Cour d’Assises) le Tribunal Correctionnel peut relever cette incompétence d’office (anc. art.469 CPP) :
Si le fait déféré au tribunal correctionnel sous la qualification de délit est de nature à entraîner une peine criminelle, le tribunal renvoie le ministère public à se pourvoir ainsi qu’il avisera.

En réalité, l’incompétence du Tribunal Correctionnel a été peu soulevée (mais assez pour faire réagir le législateur ?)

 La victime devait sans doute même ignorer cette possibilité. Moi je l’ignorais. Quant à l’auteur, il n’y avait aucun intérêt. Autant dire que le message envoyé à l’auteur du viol est digne d’un pardon judiciaire.

 Cette correctionnalisation est pourtant  contraire aux règles de procédures pénales. Une atteinte à la compétence des juridictions en vertu de laquelle, les crimes sont jugés exclusivement par les Cours d’Assises, les délits par les Tribunaux Correctionnels et les contraventions par les Tribunaux de Police. Cette règle de compétence matérielle des juridictions est d’ordre public [5].

 Illustration par une décision de la Chambre criminelle :
Doit être cassé l’arrêt de la cour d’appel qui, pour les déclarer coupables d’agressions sexuelles, relève que les prévenus ont sodomisé la victime et se sont fait pratiquer des fellations par elle, de tels faits constituent des pénétrations sexuelles et se trouvent justiciables de la cour d’assises.

Des faits criminels renvoyés devant le tribunal correctionnel ! Il y a eu pénétration « sodomie » et « fellations », des faits constitutifs du crime de viol, seule la Cour d’Assise est compétente pour juger des crimes.  Ici, la chambre criminelle a eu l’occasion de se prononcer sur l’illégalité de la pratique. Mais combien de viols ont échappés à la qualification de crime ? Combien de victimes se sont vues nier dans leurs droits pour désencombrer les Cours d’Assises.

Combien de temps encore va-t-on traiter le viol comme un crime mineur quand il n’est pas simplement déclassé au rang de délit ?

 Les viols disqualifiés en agressions sexuelles ne feront jamais parties des statistiques « viols ». Les chiffres sont faussés :
  • 10 % seulement des victimes de viol portent plainte
  • 3% feraient l’objet d’un procès (procès en Cour d’Assises seulement)
  • 1% seulement font l’objet d’une condamnation.
Ici encore il s’agit de 1% de condamnation en Cour d’Assises. On ne peut parler de viols disqualifiés puisque statistiquement ils font partie du délit d’agressions sexuelles et non du crime de viol ! Les victimes qui ont soi-disant acceptées la correctionnalisation savent-elles qu’elles sont niées jusqu’à être hors statistiques ?

 Et, si les viols n’étaient plus correctionnalisés ?
[…] on retient l’estimation basse de 50% des viols correctionnalisés.
Les viols correspondant à la moitié des affaires jugées aux assises, l’activité des cours d’Assises devrait donc être augmentée de 50% [6]

Le législateur en a décidé autrement : une correctionnalisation, une négation de crime pour de basses raisons budgétaires ; une correctionnalisation contraire aux principes fondamentaux du droit.

 B – UNE PRATIQUE ILLÉGALE VALIDÉE  PAR LA LOI (CONTRA LEGEM)

 La correctionnalisation ne porte pas seulement atteinte à la compétence matérielle des juridictions pénales. Elle est aussi contraire au principe d’égalité devant la Loi. Rappelons que le  principe d’égalité devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme. Le Conseil Constitutionnel l’a consacré dès 1975 en affirmant que  le principe d’égalité de tous les individus devant la justice possède une valeur constitutionnelle. Une violation dénoncée par le Professeur Rebut :
il y a là une situation qui est résolument contraire au principe d’égalité des justiciables devant la justice. On sait certes que celui-ci peut souffrir des exceptions. Mais celles-ci ne doivent pas procéder de discriminations injustifiées. On peut préciser que c’est le cas pour la correctionnalisation dont la mise en œuvre dépend pour beaucoup de circonstances fortuites relatives au nombre d’affaires renvoyées devant la cour d’assises ». [3]

 Dès lors nous aurons  plus de violeurs (et de victimes de viol) à Trifouilly-les-Oies qu’à Paris. L’exception dont parle Monsieur le professeur Rebut n’en est effectivement plus une lorsqu’il s’agit de la correctionnalisation appliquée au viol. L’exception aujourd’hui c’est le viol non correctionnalisé, non disqualifié en délit. L’exception c’est le viol condamné en tant que crime. Sachant qu’il y a environ 10% de plaintes pour viol (75 000 par an) et 1 à 2% des viols condamnés (Cour d’Assises). Y’ aurait-il 8% de correctionnalisation ?

 Selon  V. Goaziou et L. Mucchielli : Du côté des statistiques administratives, l’on relève une multiplication par cinq des faits de viol (ou tentative de viol) constatés par les services de police ou de gendarmerie en l’espace de 40 ans : dans les années 1970, autour de 1 500 viols par an sont enregistrés alors que l’on atteint aujourd’hui la barre des 10 000. Enfin, les statistiques judiciaires montrent une nette augmentation du nombre de personnes condamnées pour viol entre les années 1980 et aujourd’hui, ainsi qu’une sévérité accrue de la justice : de 1984 à 2008, la part des peines de 10 à 20 ans de prison pour les auteurs de viols a crû de 16 à 40 % [7]

 Serait-ce cette « inflation » des plaintes pour viol qui a décidé le législateur à légaliser une procédure contraire à tous les principes généraux de notre droit ? En effet, la Loi Perben II du 9 mars 2004  a quasiment permis la légalisation de la correctionnalisation des crimes en délit. Elle fixe des conditions qui limitent les droits des victimes à faire appel de la décision de renvoi :
La personne mise en examen et la partie civile peuvent interjeter appel des ordonnances prévues par le premier alinéa de l’article 179 dans le seul cas où elles estiment que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire l’objet d’une ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises. 

 Autrement dit, si la victime ne dénonce pas la disqualification pendant le temps de l’instruction, elle ne pourra plus soulever le moyen de l’incompétence (art.186-3 CPP). C’est bien calculé, une victime de viol traumatisée et fragile pourrait se faire convaincre assez facilement de correctionnaliser son viol surtout si son avocat le préconise. Quelque temps plus tard elle pu se reprendre, avoir eu d’autres conseils, et quand  arrive le procès elle prend conscience qu’elle a été trompée… Trop tard ! La Loi Perben II lui interdit de faire application de  son droit à ce que le crime soit considéré comme un crime.

 La loi empêche aussi  le Tribunal correctionnel de relever sa propre incompétence :
Lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction, le tribunal correctionnel ne peut pas faire application, d’office ou à la demande des parties, des dispositions du premier alinéa, si la victime était constituée partie civile et était assistée d’un avocat lorsque ce renvoi a été ordonné.

 Si la victime est partie civile au procès et qu’elle a bénéficié de l’assistance d’un avocat. Le tribunal Correctionnel ne peut soulever sa propre incompétence lorsque l’affaire lui est renvoyée par le juge d’instruction. Alors que le Tribunal correctionnel constate que les éléments sont constitutifs d’un crime et qu’il est par conséquent incompétent pour en juger (principe d’ordre public), il se doit d’obéir à une loi contraire à la Loi.

 Certains disent que la loi a mis un garde-fou qui serait ce fameux consentement de la victime avant toute correctionnalisation. Sauf qu’il ne s’agit que de « l’accord au moins tacite », nous sommes loin d’un accord libre et éclairé.

 Dans le rapport (supra [1]), les membres de la Commission, pour rejeter l’allongement du délai de prescription pour les agressions sexuelles, font particulièrement référence à la qualification tripartite des infractions
  • M. Jacques Mézard « Notre droit pénal est fondé sur une hiérarchie entre crimes, délits et contraventions »
  • M. Alain Anziani « La distinction des crimes, délits et contraventions est au fondement de notre système pénal »
  • M. Nicolas Alfonsi « je suis férocement hostile à ce texte, qui porte atteinte aux principes généraux du droit »

En effet, Monsieur Alfonsi, la correctionnalisation porte plus qu’une atteinte à la compétence des juridictions pénales, elle viole aussi un principe à valeur constitutionnelle, cela ne semble pourtant pas vous déranger.

 Le rapporteur de la Commission, le sénateur Yves Détraigne, « Notre droit pénal établit une distinction claire entre le viol et la tentative de viol, crimes [...] et les autres agressions sexuelles, délits … »

 Comment ça Monsieur le sénateur ? Pensez-vous que la Loi Perben II maintienne cette distinction « claire » entre le crime (viol) et le délit (agression sexuelle). Bien sur que non… Serions nous dans la « logique » du deux poids, deux mesures. Rappeler les principes fondamentaux pour rejeter l’allongement de la prescription et les oublier lorsqu’il s’agit de minimiser le viol ?

Comment peut-on permettre que la Loi viole la Loi ?

 Aujourd’hui, le viol n’est un crime que par la volonté d’un magistrat. A fortiori si ce magistrat ne rencontre aucune résistance de la part de l’avocat de la victime.

 Les avocats qui soutiennent cette correctionnalisation ont une très grande responsabilité dans la minimisation du viol. Où est passé l’avocat vu comme le dernier « rempart contre l’arbitraire » ? Il en reste quelques-uns heureusement, on aimerait juste les entendre un peu plus.

Alors soyons clairs : les victimes ont moins besoin d’un gadget de JUDEVI (juge des victimes), de CRPC aux Assises, d’imprécations sur fond d’arrière-pensées politiques, la main sur le cœur, « les victimes ! Les victimes ! Un avocat à l’AJ, là, tout de suite, maintenant », que de la possibilité réelle, matérielle et budgétaire, de voir l’auteur de leur viol passer aux Assises et pas devant un Tribunal Correctionnel [2]

 Il serait, en effet, temps de respecter les victimes de viol dans leurs souffrances qui perdureront bien longtemps après que le violeur sera sorti de prison.

 Il est temps de mettre fin à cette farce juridique

RÉFÉRENCES
[1] http://www.senat.fr/rap/l11-249/l11-249.html
[2] http://avocats.fr/space/laurent.epailly/content/a-quoi-reconnait-on-une-democratie–_2657AC69-89DC-41C1-97A4-F6CE867B110
[3] http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110502/lois.html#toc6
[4]http://cabinetarpej.eu/dotclear/index.php/post/2010/06/24/Correctionnalisationd%E2%80%99opportunit%C3%A9-%3A-savoir-respecter-le-choix-de-la-victime
[5] http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/11/13/la-correctionnalisation-judiciaire.html
[6] http://mobile.agoravox.fr/actualites/societe/article/le-deni-de-la-violence-sexuelle-en-101699
[7] http://www.criminologie.com/article/viol

Rappel - rappel - l'Islande fait la nique au Monde esclave

 ... dit "Monde Libre" dans la stupide et brutale novlangue des médias larbins et vénaux.

Les Témoins du Temps Présent nous rappellent à l'ordre, encore, et encore, parce qu'il faut que çà "rentre dans les caboches" : les bouffons qui dirigent le monde à coups de milliers de milliards de dollars ne peuvent rien si tous les peuples font front contre eux. Sans violence. Rien que par leur obstination fraternelle.

Bien sûr, par un atavisme culturel ( !!!!) entretenu et encouragé par des médias déments, les anglo-saxons sont pour, en général, cet asservissement des citoyens du monde. D'autres aussi, par réaction à un stalinisme qui a souillé durablement la notion de communisme. Mais les autres, ceux auxquels la parole est interdite, sont prêts à marcher dans le sens des vrais Droits de l'Homme (et la femme est bien entendu un Homme par égalité fondamentale de droits*).


31 juillet 2012

Hé les médias !!! surtout n'en parlez pas des fois que ça nous donne des idées, changez de métier incapables !!!

Publiée le 29 avril 2012 par
C'est le moment ou jamais ! Il faut diffuser cette vidéo et parler autour de soit de ce qui se passe en Islande. Ce qui se passe est historique et j'espère que la contagion gagnera le reste du monde soit-disant libre. Cette vidéo est la preuve que nous povons changer les choses et je remercie Peter de "The Plot 911" de l'avoir mise en ligne. C'est par soucis de maximisation de sa diffusion que je me permet de la mettre à nouveau en ligne. N'hésitez pas à faire comme moi en changeant le titre pour que cette vidéo se propage comme un virus, vous participerez ainsi à la libération !

Urgent, à diffuser, en parler, c'est le moment ou jamais.flv


http://www.dailymotion.com/video/xqq0wb_urgent-a-diffuser-en-parler-c-est-le-moment-ou-jamais-flv_news?start=84


* ras le bol, oui, ras le bol, de cette féminisation à outrance des écrits, quitte à les rendre illisibles, des professions, avec le même risque, etc... : NOUS humains sommes égaux en droits et en devoirs, d'abord et avant tout, y compris la ou les libertés. Point.

Les Etats-Unis critiquent les lois contre la burqa en France et en Belgique (AFP)


Washington a dénoncé lundi une poussée de l'antisémitisme et de l'hostilité à l'égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique, dans un panorama mondial des libertés religieuses qui fustige aussi l'Egypte et la Chine.
Commentant ce rapport produit par son ministère pour 2011, la secrétaire d'Etat Hillary Clinton a jugé que "le monde faisait marche arrière" dans la protection de la liberté religieuse, "ce droit humain si caractéristique de sociétés stables, sûres et en paix".


Washington se rend-il compte que la liberté des religions s'oppose trop souvent à la liberté des personnes ? De même que la liberté de la presse est souvent en contradiction avec la liberté des journalistes, et la liberté de la concurrence avec la liberté des citoyens.

La tête des USA, et en particulier Hillary Clinton, mais aussi la tête de l'Europe, ne se préoccupent de la liberté que quand cela arrange leurs affaires et celles de leurs "sponsors". Bien d'autres pays ne sont pas plus démocratiques, mais au moins eux n'ont pas l'indécence de prétendre donner des leçons.

C'est Danièle Mitterrand, interviewée à la fin de sa vie par Hernando CALVO OSPINA, qui affirmait :
Je ne crois pas que dans aucun des pays qui se disent démocratiques, ceux-là qui croient avoir le droit d’imposer « leur » démocratie aux pays pauvres, il existe la démocratie, à commencer par les États-Unis et la France.

dimanche 29 juillet 2012

Comment la propriété intellectuelle a transformé les Jeux olympiques en cauchemar cyberpunk

Grâce à un commentaire de Fourminus chez notre ami le Yeti, qui en a donné le lien via son blog, voici un billet sur le Blog s.i.lex qui va hanter nos nuits. Boycottez ce machin qui se passe du côté de la Tamise ! (par ces mots je ne contreviens pas aux interdiction concernant l'usage de certains autres mots indiqués plus loin)

A première vue, il y a assez peu de rapports entre les Jeux olympiques de Londres et les univers dystopiques du cyberpunk, tel qu’ils ont été imaginés à partir des années 80 dans les romans de William Gibson, de Bruce Sterling de Philip K. Dick ou de John Brunner.

A bien y réfléchir cependant, le dopage – dont le spectre rôde sans surprise toujours sur ces jeux 2012 – est déjà un élément qui fait penser au cyberpunk, où les humains cherchent à s’améliorer artificiellement par le biais d’implants bioniques ou l’absorption de substances chimiques.

Mais c’est plutôt à travers la gestion des droits de propriété intellectuelle par le CIO que l’analogie avec le cyberpunk me semble la plus pertinente et à mesure que se dévoile l’arsenal effrayant mis en place pour protéger les copyrights et les marques liés à ces jeux olympiques, on commence à entrevoir jusqu’où pourrait nous entraîner les dérives les plus graves de la propriété intellectuelle.

Une des caractéristiques moins connues des univers cyberpunk est en effet la place que prennent les grandes corporations privées dans la vie des individus. L’article de Wikipédia explicite ainsi ce trait particulier :
Multinationales devenues plus puissantes que des États, elles ont leurs propres lois, possèdent des territoires, et contrôlent la vie de leurs employés de la naissance à la mort. Leurs dirigeants sont le plus souvent dénués de tout sens moral. La compétition pour s’élever dans la hiérarchie est un jeu mortel.
Les personnages des romans cyberpunk sont insignifiants comparativement au pouvoir quasi-divin que possèdent les méga-corporations : ils sont face à elles les grains de sable dans l’engrenage.
Dans les univers cyberpunk, les firmes privées les plus puissantes ont fini par absorber certaines des prérogatives qui dans notre monde sont encore l’apanage des Etats, comme le maintien de l’ordre par la police ou les armées. Les corporations cyberpunk contrôlent des territoires et les employés qui travaillent pour elles deviennent en quelque sorte l’équivalent de “citoyens” de ces firmes, dont les droits sont liés au fait d’appartenir à une société puissante ou non.

Pour les JO de Londres, le CIO est parvenu à se faire transférer certains droits régaliens par l’Etat anglais, mais les romanciers de la vague cyberpunk n’avaient pas prévu que c’est par le biais de la propriété intellectuelle que s’opérerait ce transfert de puissance publique.
Des opposants aux Jeux qui détournent le logo officiel de l’évènement. Vous allez voir que ce n’est pas sans risque sur le plan juridique…


Pour défendre ses marques et ses droits d’auteur, mais aussi être en mesure de garantir de réelles exclusivités à ses généreux sponsors comme Coca-Cola, Mac Donald’s, Adidas, BP Oil ou Samsung, le CIO a obtenu du Parlement anglais le vote en 2006 d’un Olympics Game Act, qui lui confère des pouvoirs exorbitants. L’Olympics Delivery Authority dispose ainsi d’une armada de 280 agents pour faire appliquer la réglementation en matière de commerce autour des 28 sites où se dérouleront les épreuves et le LOCOG (London Organizing Committee) dispose de son côté d’une escouade de protection des marques, qui arpentera les rues de Londres revêtue de casquettes violettes pour s’assurer du respect de l’Olympics Brand Policy. Ils auront le pouvoir d’entrer dans les commerces, mais aussi dans les “locaux privés”, et de saisir la justice par le biais de procédures d’exception accélérées pour faire appliquer des amendes allant jusqu’à 31 000 livres…

L’Olympics Game Act met en place une véritable police du langage, qui va peser de tout son poids sur la liberté d’expression pendant la durée des jeux. Il est par exemple interdit d’employer dans une même phrase deux des mots “jeux”, “2012″, Twenty Twelve”, “gold”, “bronze” ou “medal”. Pas question également d’utiliser, modifier, détourner, connoter ou créer un néologisme à partir des termes appartenant au champ lexical des Jeux. Plusieurs commerces comme l’Olympic Kebab, l’Olymic Bar ou le London Olympus Hotel ont été sommés de changer de noms sous peine d’amendes.

L’usage des symboles des jeux, comme les anneaux olympiques, est strictement réglementé. Un boulanger a été obligé d’enlever de sa vitrine des pains qu’il avait réalisés en forme d’anneaux ; une fleuriste a subi la même mésaventure pour des bouquets reprenant ce symbole et une grand-mère a même été inquiétée parce qu’elle avait tricoté pour une poupée un pull aux couleurs olympiques, destiné à être vendu pour une action de charité !

Cette règle s’applique aussi strictement aux médias, qui doivent avoir acheté les droits pour pouvoir employer les symboles et les termes liées aux Jeux. N’ayant pas versé cette obole, la chaîne BFM en a été ainsi réduite à devoir parler de “jeux d’été” pour ne pas dire “olympiques”. Une dérogation légale existe cependant au nom du droit à l’information pour que les journalistes puissent rendre compte de ces évènements publics. Mais l’application de cette exception est délicate à manier et le magazine The Spectator a été inquiété pour avoir détourné les anneaux olympiques sur une couverture afin d’évoquer les risques de censure découlant de cet usage du droit des marques. Cet article effrayant indique de son côté que plusieurs firmes anglaises préfèrent à titre préventif s’autocensurer et dire “The O-word” plutôt que de se risquer à employer le terme “Olympics“. On n’est pas loin de Lord Voldemort dans Harry Potter, Celui-Dont-On-Ne-Doit-Pas-Dire-Le-Nom !

Le dérapage vers la censure, le CIO l’a sans doute déjà allègrement franchi. Le blog anglais Free Speech rapporte que les comptes Twitter d’activistes protestant contre la tenue des jeux à Londres ont été suspendus suite à des demandes adressées à Twiter, parce qu’ils contenaient dans leur nom les termes JO 2012. Des moyens exceptionnels de police ont aussi été mis en place pour disperser les manifestations et patrouiller dans plus de 90 zones d’exclusion. Plus caricatural encore, il n’est permis de faire un lien hypertexte vers le site des JO 2012 que si l’on dit des choses positives à leurs propos ! Même Barack Obama et Mitt Romney ont été affectés par la police du langage du CIO, qui a exigé pour violation du copyright que des vidéos de campagne faisant allusion aux JO soient retirées…

Pour les spectateurs qui se rendront dans les stades, le contrôle sera plus drastique encore et ils seront liés par des clauses contractuelles extrêmement précises, détaillées sur les billets d’entrée. Ces mesures interdisent par exemple de rediffuser des vidéos ou des photos sur les réseaux sociaux, afin de protéger les exclusivités accordées aux médias et là encore, des cellules de surveillance ont été mises en place pour épier des sites comme Twitter, Facebook, Youtube, Facebook ou Instagram.
Les règles des jeux dicteront également aux spectateurs jusqu’à ce qu’ils doivent manger. Impossible par exemple d’échapper aux frites de Mac Donald’s dans les lieux où se dérouleront les épreuves, ce dernier ayant obtenu une exclusivité sur ce plat, sauf comme accompagnement du plat national des fish’n chips pour lequel une exception a été accordée ! La propriété intellectuelle dictera également la manière de s’habiller, les autorités olympiques ayant indiqué qu’on pouvait tolérer que les spectateurs portent des Nikes alors qu’Adidas est sponsor officiel, mais pas qu’ils revêtent des T-Shirts Pepsi, dans la mesure où c’est Coca-Cola qui a payé pour être à l’affiche ! Pas le droit non plus d’apporter des routeurs 3G ou wifi sous peine de confiscation : British Telecom a décroché une exclusivité sur l’accès wifi et les spectateurs devront payer (mais uniquement par carte Visa, sponsor oblige !).

On pourrait encore multiplier ce genre d’exemples digne de Kafka, mais la démonstration me semble suffisamment éloquente. Ces Jeux de Londres nous font pleinement entrer dans l’âge cyberpunk. Un formidable transfert de puissance publique vers des firmes privées a été réalisé, en utilisant comme levier des droits de propriété intellectuelle. On mesure alors toute la force des “droits exclusifs” attachés aux marques et au copyright, dès lors qu’ils s’exercent ainsi de manière débridée, dans un environnement saturé de signes et de logos. Le Tumblr OpenOlymPICS documente la manière dont la ville de Londres s’est transformée avec l’évènement et comment les lieux se sont couverts d’allusion aux JO : ce sont autant de “marques” qui donne prise au pouvoir du CIO sur l’espace.

Cette propriété privé aboutit en fait bien à “priver” les citoyens de leurs libertés publiques pour les soumettre à la loi des corporations. Grâce à ces droits, ce sont des biens publics essentiels comme les mots du langage, l’information, l’espace urbain, les transports en commun, la gastronomie, les codes vestimentaires qui sont “privatisés”.

Le déclic qui m’a le plus fortement fait penser à l’univers cyberpunk, je l’ai eu lorsque nous avons appris qu’un athlète avait décidé de louer son épaule pour faire de la publicité sauvage pour des marques n’ayant pas versé de droits aux CIO par le biais d’un tatouage. Ce coureur a mis son propre bras aux enchères sur eBay et il s’est ainsi offert à une agence de pub’ pour 11 100 dollars. On est bien ici dans la soumission d’un individu à une corporation et elle passe comme dans les romans cyberpunk par des modifications corporelles qui inscrivent cette vassalité dans la chair !

Ces dérives sont extrêmement graves et elles dessinent sans doute les contours d’un avenir noir pour nos sociétés. Au cours de la lute contre ACTA, SOPA ou PIPA, l’un des points qui a attiré le plus de critiques de la part des collectifs de lutte pour la défense des libertés était précisément le fait que ces textes transféraient à des opérateurs privés (FAI ou titulaires de droits) des pouvoirs de police pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle. C’est exactement ce que la Quadrature du net par exemple reprochait au traité ACTA, dans cette vidéo Robocopyright ACTA, qui détournait d’ailleurs un des films emblématiques de la culture cyberpunk.

Ce que le CIO a obtenu du gouvernement britannique dépasse très largement tout ce qui figurait dans ACTA ou SOPA en termes de délégation de puissance publique. J’ai encore du mal à le croire, mais dans cet article, on apprend même que le Ministre de la défense britannique prévoyait, à la demande des autorités olympiques, d’installer des batteries de missiles sur des toits d’immeubles d’habitation pour protéger des sites olympiques d’éventuelles attaques terroristes. Si ça, c’est pas cyberpunk !

Olympics 2012 London Missile Protest. Par OpenDemocraty. CC-BY-SA. Source : Flickr

Dans un article paru sur le site du Monde, Patrick Clastre, un historien spécialisé dans l’histoire des jeux indique que le degré de contrôle n’a jamais été aussi fort que pour ces jeux à Londres, bien plus en fait qu’il ne le fut à Pékin en 2008. Il ajoute que pour imposer ce type de règles, le CIO a besoin “d’une dictature ou d’un pays ultralibéral“.

Cette phrase est glaçante.
Imaginez un instant qu’un parti politique par exemple ait la possibilité de contrôler les médias, de mettre en oeuvre une censure, de lever une police privée, de faire fermer des commerces, d’imposer à la population des règles concernant la nourriture et l’habillement, etc. Ne crierait-on pas à la dérive fascisante et n’aurait-on pas raison de le faire ? Le niveau de censure et de contrôle exercé en ce moment à Londres est-il si différent de celui qui pesait sur les populations arabes avant leurs révolutions ?

Doit-on faire deux poids, deux mesures parce que des firmes et des marques sont en jeu plutôt qu’un parti ? En ce sens, je vois un certain parallèle entre ces jeux de Londres de 2012 et les funestes jeux de Berlin de 1936. On dira peut-être que je marque un point Godwin, mais en termes d’atteinte aux libertés publiques, est-on vraiment si éloigné de ce qui se passait en Allemagne durant l’entre-deux-guerres ?
La semaine dernière, Jérémie Nestel du collectif Libre Accès a écrit un billet extrêmement fort, intitulé “la disparition des biens communs cognitifs annonce une société totalitaire“. J’étais globalement d’accord avec son propos, même si je trouvais l’emploi du terme “totalitaire” contestable. Mais cet article comporte les passages suivants, qui font directement écho aux dérapages juridiques des Jeux Olympiques :
La volonté des multinationales de privatiser les biens communs cognitifs est une atteinte à la sphère publique. La sphère publique, jusqu’à présent désignée comme un espace ouvert accessible à tous, au sein duquel on peut librement circuler, peut s’étendre aux espaces cognitifs. [...]
Empêcher la transformation d’une œuvre, et crèer artificiellement une frontière au sein « des espace communs de la connaissance » est un acte propre à une société totalitaire.
Les règles mises en place par le CIO pour protéger ses droits de propriété intellectuelle porte gravement atteinte à la sphère publique et elles aboutissent à la destruction de biens communs essentiels. Hannah Arendt explique très bien que le totalitarisme opère en détruisant la distinction entre la sphère publique et la sphère privée. Dans le cas des fascismes d’entre-deux-guerres ou du stalinisme, c’est la sphère publique qui a débordé de son lit et qui a englouti la sphère privée jusqu’à la dévorer entièrement.

Les dérives de la propriété intellectuelle que l’on constate lors de ces jeux olympiques fonctionnent en sens inverse. C’est cette fois la sphère privée qui submerge l’espace public et le détruit pour le soumettre à sa logique exclusive. L’effet désastreux sur les libertés individuelles est sensiblement identique et c’est précisément ce processus de corruption qu’avaient anticipé les auteurs du Cyberpunk, avec leurs corporations souveraines.

A la différence près qu’ils n’avaient pas imaginé que ce serait la propriété intellectuelle qui serait la cause de l’avènement de ce cauchemar…

Ne croyons pas en France être à l’abri de telles dérives. Tout est déjà inscrit en filigranne dans nos textes de lois. Le Code du Sport prévoit déjà que les photographies prises lors d’une compétition appartiennent automatiquement aux fédérations sportives, ce qui ouvre la porte à une forme d’appropriation du réel. A l’issue de l’arrivée du Tour de France, des vidéos amateurs ont ainsi été retirées de Youtube à la demande de la société organisatrice du Tour, avec l’accord du CSA, qui dispose en vertu d’une autre loi du pouvoir de fixer les conditions de diffusion de ce type d’images. Et les compétences de cette autorité s’étendent aux manifestations sportives, mais plus largement “aux évènements de toute nature qui présentent un intérêt pour le public“…

Réagissons avant qu’il ne soit trop tard et refusons ces monstruosités juridiques !

PS : une chose qui me fait rire quand même, c’est que visiblement le CIO rencontre quelques problèmes avec le logo des jeux de Londres 2012, qu’un artiste l’accuse d’avoir plagié à partir d’une de ses oeuvres…

Téhéran veut poursuivre en justice les Etats-Unis et l'UE

18:12 29/07/2012
MOSCOU, 29 juillet - RIA Novosti

L'Iran envisage d'entamer des poursuites judiciaires contre les États-Unis et l'Union européenne en raison de l'adoption de sanctions unilatérales à l'encontre de Téhéran, a déclaré Majid Jafarzadeh, chef du centre des problèmes internationaux et juridiques auprès du président iranien.

"Des poursuites seront entamées conformément au droit international", a annoncé M.Jafarzadeh cité par la chaîne de télévision iranienne Press TV.

Le responsable a ajouté que son centre avait été créé exprès pour faire face aux sanctions décrétées par l'Occident.

On ignore pour le moment quelle Cour sera saisie.

Plusieurs pays occidentaux, Etats-Unis en tête, soupçonnent l'Iran de chercher à se doter de l'arme nucléaire sous couvert d'un programme civil mené, selon Téhéran, à des fins pacifiques.

A l'heure actuelle, Téhéran fait l'objet des sanctions instaurées par quatre résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu ainsi que de plusieurs autres résolutions exigeant que l'Iran garantisse la transparence de son programme nucléaire et son caractère exclusivement pacifique.

Depuis le 1er juillet, le secteur pétrolier iranien est frappé par un embargo européen. Les États-Unis élargissent régulièrement leurs sanctions.


S'il fallait envisager des sanctions contre les exactions, les manquements au droit international, les crimes des États-Unis et des plus en vue des pays européens, c'est tous les jours que des demandes dans ce sens devraient pleuvoir sur le bureau du Secrétaire Général, demandes justifiées.

En revanche, l'obsession de certains pays à propos d'un hypothétique nucléaire militaire iranien pourrait faire sourire si le sujet n'était si grave.  Que tous les pays possesseurs de l'Arme détruisent le leur, tout le leur, et on en reparle. D'autant qu'on sait très bien d'où pourrait provenir une agression : d'un pays qui jamais ne fut envahi. Ce qui donne aux autres, malheureusement, le droit d'organiser leur défense le mieux possible.

samedi 28 juillet 2012

Le Terrorisme de l'Axe Washington-Londres-Paris-Tel Aviv-Riyad-Doha




Rien n'a changé - rapacité, sang, malheur
Damas est en train de gagner son pari : malgré les méthodes discutables du parti au pouvoir depuis sa création, ou presque, en 1944, les tentatives des terroristes armés et transportés par les "neutres" (!) comme se considèrent les caputales "occidentales" semblent marquer le pas. L'invasion illégitime est désormais tellement évidente, malgré les efforts pour cacher la vérité du terrain, que la poursuite de l'offensive est devenue plus difficile.

En parallèle, l'Observatoire syrien des Droits de l'Homme, de Rami Abdulrahman, perd en crédibilité, enfin ! après avoir abreuvé avec abondance tous les médias occidentaux depuis Coventry (oui, en pleine Grande-Bretagne!) de ses élucubrations la plupart du temps démenties par d'autres sources. On a déjà connu des manipulations de ce genre. Ce n'est pas pour autant que d'autres journalistes, des vrais, ceux-là, pourront apporter leurs lumières : par des manœuvres dilatoires ils seront écartés sous prétexte d'antisionisme, de conspirationnisme, de confusionnisme (je n'invente pas ces mots à l'allure barbare), ou parce que, horreur ! ils ont contesté les conclusions officielles de la commission sur le Nine Eleven. Je pense bien sûr à Thierry Meyssan, à Silvia Cattori qui avait fait l'honneur de son amitié à mon ancien "complice" le créateur de Dazibaoueb...

Il existe donc aujourd'hui un Axe "objectif" entre non des citoyens, mais des capitales aux objectifs plus ou moins communs (de gré ou de force?) qui œuvrent dans le même sens comme déjà en 1956 à propos du canal de Suez. Un ami dont le père travaillait alors comme responsable au Canal s'est retrouvé ainsi pris sous les bombardements, et son meilleur ami, tué. La rapacité n'a pas changé, comme lors du renversement de Mossadegh en Iran, en 1953. Ou lors de la Nakba, où les Palestiniens furent arrachés de leurs terres et exilés par le même consortium en 1948. Les acteurs mis en avant ne sont pas les mêmes, mais le but étant grosso modo identique, c'est l'ensemble des conjurés qui est à montrer du doigt.

De nos jours, rien n'a changé. De révolutions européennes ou arabes consciencieusement muselées, détournées, habillées de jolis noms pour faire passer la pilule, à des actions plus directes comme en Irak, tout l'accent est mis sur la prise en main par le consortium de ses intérêts, qui n'ont rien à voir avec ceux du peuple, des peuples. Pour l'Irak, pourtant, un président français a osé s'élever contre les conjurés, sous les applaudissements du monde libre (le vrai, pas celui qui s'arroge ce titre). Il est d'ailleurs symptomatique que, concernant l'embargo qui pèse durement sur Cuba, deux gouvernements seulement sont pour, dans le monde entier. L'embargo continue, au mépris de toute démocratie. Ceux qui l'imposent n'en ont que faire, et ce, quelle que soit l'identité des personnes.

Faut-il soulever le fait que, malgré le changement récent de gouvernement dans notre pays, rien n'ait changé au niveau international ? Un certain système perdure, avec de nombreuses personnalités qui préfèrent l'un des partisans de l'embargo cubain à leur propre pays. Il faut appeler cela par son nom : un grave conflit d'intérêts. Eh oui, monsieur le président, je vous désapprouve, vous, et tout votre entourage. Se désengager de cet Axe immonde est une priorité, y compris la sortie d'un organisme de coordination d'attaque (et non de défense) qu'on appelle l'OTAN.

L'Axe est, répétons-le, une entreprise terroriste, qui a pour but d'asservir TOUS les peuples à un lobby mi-financier, mi-idéologique, dégoulinant de religiosité sous différentes formes, mais aussi dégoulinant de tout le sang versé au nom d'Êtres Supérieurs (du moins, se prenant pour tels), seuls aptes à conserver le Pouvoir, l'Argent, le Profit, et même le Salut (dans un contexte de croyances auxquelles la plupart de nos compatriotes n'apportent aucune caution aujourd'hui)

"Un mal qui répand la terreur,
Mal que le Ciel en sa fureur
Inventa pour punir les crimes de la terre,
La Peste (puisqu'il faut l'appeler par son nom)
Capable d'enrichir en un jour l'Achéron,
Faisait aux animaux la guerre "
(La Fontaine - les animaux malades de la peste)

Ce Mal, c'est bien sûr la guerre, idéologique, médiatique, mais aussi sanglante, voire plus subtilement causée par la faim, une faim entretenue chez les plus faibles pour garder un maximum de profit chez quelques privilégiés (dont des miettes pour leurs satrapes locaux).

Quant au Ciel, il habite du côté du N° 800 Pennsylvania Avenue, du côté d'une petite localité nommée Langley, mais aussi en pleine City of London, au Nr 10 Downing Street, au N° 55 rue du Faubourg Saint Honoré, dans quelques immeubles cossus de Tel Aviv, dans les nombreux palais de Riyad... A nous, citoyens, de le déloger de ses casemates dorées.

Attirés par l´odeur du sang
Il en vint des mille et des cents
Faire carouss´, liesse et bombance
Dans ce foutu pays de France
Jusqu´à c´que les hommes aient retrouvé
L´amour et la fraternité....
( Serge Reggiani - Les Loups)

En avant, sortons des canapés où trop de nos frères s'avachissent sous l'hypnose du petit écran, et regardons autour de nous. Sonnons le réveil. Boutons ces dangereux carnivores hors de leurs palais, portons les uns sur les autres un regard oublié. Combattons tous les racismes, qu'ils se nomment machisme, sionisme, xénophobie ou intolérance.


(on notera ce qui peut passer pour une coquille : ce n'en est pas une)

lundi 23 juillet 2012

Combattre l'hégémonie de l'argent et du pouvoir : quelle Gauche le fera ?


Le Monde ne change pas. Y prolifère le mensonge dans sa plus verte nouveauté, s'y étale la propagande la plus effrénée, s'y vautre l'atlantisme le plus décontracté. Tous partis confondus, les politiciens de notre pays font allégeance au $¥$T€M de façon plus ou moins allusive. A croire que ne subsistent que les Indépendants, ceux qui n'ont pas été attaqués encore par les suppôts plus ou moins vénaux de la Doxa atlantiste-conspirationniste-confusionniste (celle qui accuse de ses propres maux les autres, bien entendu).

Il arrive même que, de bonne foi, de vrais militants de la gauche la plus radicale se fassent piéger, en diluant leurs efforts de critique de façon trop dispersée. Certes, les dirigeants de Beijing, Moscou, Damas ne sont pas sans reproche, et n'hésitent pas à utiliser la violence. Il en était de même pour ceux de Bagdad, Tripoli ou Abidjan qui ont été évincés de façon plus ou moins définitive, toujours par les mêmes, ou leurs ayant-droits. Mais on notera que la situation dite "pacifiée" est très nettement pire : seule différence, les journaux "aux ordres" n'en font plus état.

C'est l'armée de la Finance qui domine le monde. La nationalité des soldats qui apportent la mort plus ou moins rapide n'a pas d'importance, comme le soulignait déjà Anatole France¹. Décéder d'une balle, de fragments de bombe, de radiations, ou simplement de faim, naître difforme ou condamné par le manque d'eau, tout cela revient au même. La nationalité de ceux qui décident de cet état de fait n'a pas d'importance non plus, qu'ils prêtent (en public) allégeance à la bannière étoilée, à l'étoile bleue, aux trois couleurs horizontales ou verticales ne change rien à leurs décisions inféodées aux puissances d'argent.

Il serait temps que se lève réellement une opposition de Gauche qui sache se faire entendre, faire entendre sa vraie différence en condamnant les vrais responsables de tous les conflits et de toutes les situations, même là où ils n'apparaissent pas au grand jour (voir AQMI par exemple). Mali, Honduras, Nicaragua, Afghanistan, Somalie, Syrie, j'en oublie sans doute, sont des théâtres d'opérations en vue du même but : l'hégémonie mondiale plus ou moins coordonnée. Les maîtres du monde se nomment Raytheon, Lockheed Martin, Boeing, Bouygues, Northrop, Monsanto, IMI, Goldman Sachs, Dassault, Elta, Microsoft, etc...

L'Europe telle qu'elle existe officiellement n'est qu'un outil pour ces grands groupes de production, de pression et de destruction massive. Ce sont d'ailleurs les USA qui l'ont inventée, vers 1943-1944, et ont réussi à placer de zélés propagandistes comme Schuman ou Monnet pour la mettre sur les rails. Quant à l'État nommé Israël, il n'aurait jamais vu le jour sans la volonté britannique (voir la déclaration Balfour), mais aussi US et française, de soutenir sa naissance jamais officialisée réellement. Il fallait prendre pied au milieu des nations plus ou moins explicites du Moyen-Orient, riche de pétrole et de confusion entre dictature et nomadisme, entre familles régnantes et esclavage plus ou moins avoué. Les Israéliens ne sont que des pions dans un jeu qui les dépasse, pions poussés à la haine de différentes façons, posés là par hasard dans une contrée qui n'est pas la leur². Autour d'eux, au statut contraire à toute notion d'égalité, début de la sagesse, ne doivent surtout pas émerger des entités démocratiques comme voudraient l'être les Palestiniens (on ne parle pas de l'autorité fantoche de Ramallah bien entendu), les Bahreiniens, les Égyptiens ou les Tunisiens.

Oui, il faudrait qu'enfin tous les humains se reconnaissent comme des frères, mais aussi longtemps que le noyau d'intérêts mondiaux constitué par des fous (les adorateurs de l'Argent et du Profit, de la Puissance et de la Hiérarchie) existera, rien ne pourra se faire. C'est pourquoi il faut combattre ce régime qui englobe la Terre entière, mais dont le point d'application se situe en fait à Washington.


¹ Anatole France : " On croit mourir pour la patrie ; on meurt pour des industriels "

samedi 14 juillet 2012

ô mon batôô-ô-ô-ô

A partir d'aujourd'hui, intermède breton. Le blôôg sera en PAUSE.

A bientôt !

jeudi 12 juillet 2012

ONG "agents étrangers": le CDH présidentiel préconise une autre formulation



Vladimir Poutine
MOSCOU, 12 juillet - RIA Novosti   18:48 12/07/2012

Le Conseil des droits de l'homme auprès du président russe a préparé des amendements au projet de loi sur les ONG russes financées depuis l'étranger, et propose de remplacer la formulation "agents étrangers" par une autre, lit-on jeudi sur le site Web officiel du CDH.
Les défenseurs des droits de l'homme voudraient que cette formulation controversée soit remplacée par "les organisations à but non lucratif financées depuis l'étranger pour mener des activités politiques", est-il indiqué.

En outre, le CDH exige que le projet de loi ne s'applique pas aux "relations juridiques résultant de l'activité politique des organisations à but non lucratif financées depuis l'étranger avant son entrée en vigueur".

Le Conseil propose également toute une série d'autres amendements, et demande notamment la suppression du sous-article prévoyant un amendement administratif.
Proposé par le parti au pouvoir Russie unie, le projet de loi en question a été adopté vendredi dernier par la Douma en première lecture. En vertu de ce projet, les organisations non-gouvernementales exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24.500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.

Mardi soir, le président russe Vladimir Poutine a apporté des amendements à ce projet de loi, fustigé par de nombreuses associations.

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Effectivement, le gouvernement russe pourrait intituler ces organisations "agents rétribués par une puissance étrangère hostile". Ce qu'elles sont, tout simplement. La vérité est souvent loin du langage diplomatique.

Des projets inutiles, pervers, futiles et imposés par les édiles

La première mouture de ce billet a été publiée sur Ruminances le 11 juillet...   


A Notre-Dame des Landes (44), point d'impact d'un projet grandiose et sans vraie utilité, ce sont des délégations de huit pays européens qui ont décidé de travailler ensemble pour dénoncer des dossiers écologiquement très critiquables, inutiles et souvent d'un coût démesuré et non maîtrisé. Cela s'est passé du  7 au 11 juillet. J'ai été bénévole pour aider à préparer cet évènement "modérément" couvert par les médias.

Eurovegas, c'est ceci. Un projet inhumain, digne des pires cauchemars des défenseurs des droits de l'Homme, des défenseurs du Droit du Travail, des défenseurs de la Justice, des défenseurs d'une Europe indépendante et fière de l'être. Et tout cela, pour faire davantage dépenser encore des Européens (et en particulier les Espagnols) affectés durement et durablement par une crise suscitée par les mêmes financiers qui se préparent à blanchir leur argent sale là-dedans. Vous avez un sac papier, pour vomir ? Merci.

L'EPR de Perly, voilà une autre bonne nouvelle. A Olkiluoto, en Finlande, la première réalisation de ce type, AREVA essuie les plâtres avec application, en plus que doublant le coût prévisionnel initial (120%). La machine est-elle au moins en fonctionnement ? Point. Cinq ans de retard, et toujours rien. A Flamanville, le surcoût n'est que de 80 %, le délai supplémentaire de quatre ans. Pour le moment. Mais les optimistes issus de Polytechnique ne veulent rien savoir. En matière de nucléaire civil, les ingénieurs français ne sont-ils pas les meilleurs ? Fermez le ban.

Parlons aussi de ce projet de train à super-grande vitesse entre Londres et Birmingham. Outre qu'il va défigurer des forêts historiques, il occasionnera la destruction de terres arables cruciales pour la subsistance britannique, terres déjà trop rares. De quoi augmenter encore la dépendance de la grande île envers le reste du monde. Et pour gagner quoi ? Prenons un exemple concret.

Il existe une LGV entre Paris et Strasbourg. Elle part, et arrive, au cœur des grandes villes initiale et finale, concurrençant ainsi l'avion, c'est vrai. Pour la pollution, c'est théoriquement un plus. En revanche, j'ai eu l'occasion récemment de devoir descendre à mi-parcours, à une gare nommée Meuse TGV Voie sacrée. Située sur le territoire de la commune d'Issoncourt, mais loin du village lui-même, elle se retrouve en pleine campagne, avec pour seule desserte locale un panel de cinq ou six autocars qui font la navette. Les routes, sur un territoire bien arrosé habituellement par la pluie, sont sinueuses, étroites, dangereuses. Seul "avantage", le véhicule suit pour un temps la légendaire "Voie Sacrée" qui, en 1916, permit à la ville de Verdun de tenir malgré les coups de boutoir du commandement allemand. Au retour, j'ai repris la même ligne TGV, toujours en rase campagne, dans un lieu perdu entre Nancy et Metz. Seule différence, les voies de communication routière étaient meilleures. On notera que le trajet entre les principales villes du coin et la gare elle-même annule largement le gain de vitesse supposé gagné par une ligne spécialisée. Le piège est là : pour gagner du temps, il faut construire des lignes nouvelles, empiéter encore plus sur la terre arable. Même si la ligne nouvelle permet de consacrer davantage l'ancienne au fret, le surcoût écologique et financier en vaut-il la peine ?

Un autre projet "intéressant" vise la liaison dite "grande vitesse" entre Lyon et Turin, à travers les Alpes. A la lumière de ce qui précède, et compte tenu du passage forcé à travers les montagnes avec ce qu'il implique nécessairement en terme de destruction de l'environnement, en vaut-il la chandelle ? La question est posée au plus haut niveau.

A propos de terre arable, comme souvent la facture est sévère quand veulent s'implanter de nouvelles structures au détriment de l'existant. Les "grosses têtes" ont-elles vu des vaches hors du Salon de l'agriculture, si elles ont daigné y mettre les pieds ? Ainsi, c'est sur plusieurs milliers de Km² que doit s'étendre le campus de Saclay, une version bien jacobine des Think Tanks étatsuniens que sont Stanford ou le MIT. Juste de quoi couper encore un peu plus du monde les chercheurs auparavant dispersés, mais obligés de se confronter à un Vivant qui dérange les technocrates.

Il s'agit là de quelques exemples de ces Grands Projets Inutiles Imposés dont les simples penseurs aux préoccupations près de leurs concitoyens ont discuté à Notre-Dame des Landes (44) pour mieux en démontrer l'inutilité et la dangerosité.
 J'aurais pu aussi signaler ce projet, auquel tient tant la chancelière allemande : le fameux Stuttgart 21 , aux implications écologiques catastrophiques, aux dimensions pharaoniques, dont l'aberration grandiloquente choque tous les Allemands, et a largement contribué à changer la majorité au Bade-Würtemberg. Toujours plus vite, toujours plus fort.

Il a pour ressemblance avec Notre-Dame des Landes d'être "le bébé" d'un des plus hauts personnages de l'État désormais, et de permettre de dégager en pleine ville des hectares pour la construction de nouveaux immeubles. Je n'avais pas soulevé le cas de l'aéroport, mais peut-être certains ne connaissent-ils peut-être pas tout de cette décision bien inutile. C'est un dossier qui traîne depuis 50 ans environ. Au départ, encore plus mégalo, il s'agissait de construire un nouvel aéroport d'une taille gigantesque, l'aérien au temps de Pompidou ayant le vent en poupe avec la voiture et les autoroutes. Ce "machin" aurait permis de dégorger les aéroports parisiens pour le fret comme pour les voyageurs. Le projet est maintenant nettement plus modeste, tout en restant inutile puisque le terrain actuel est loin de sa capacité maximale, et ne l'atteindra probablement jamais, tout en étant bien plus facilement accessible depuis la ville de Nantes. Cela n'empêche pas la continuation des pressions parfois violentes subies par les opposants au projet, même actuellement.

J'aurais pu aussi signaler le centre d'enfouissement "ad vitam æternam" de Bure en Lorraine sensé pouvoir contenir les radiations de toutes nos centrales nucléaires pour des millions d'années.

Tous ces projets sont surtout l'occasion pour des élus nationaux de se faire mousser, et d'imprimer leur marque en faisant fi des contestations, propositions divergentes et remarques pertinentes. Quant à l'argent, curieusement pour ces choses-là il se révèle abondant, comptant sur les générations suivantes pour acquitter la note, salée on peut s'en douter.