Pacte budgétaire/MES: l'Allemagne reporte la ratification (Ria Novosti)

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Pacte budgétaire/MES: l'Allemagne reporte la ratification

Joachim Gauck
© REUTERS/ Fabrizio Bensch

17:21 01/07/2012

MOSCOU, 1er juillet - RIA Novosti

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• La ratification du pacte budgétaire européen et du mécanisme européen de stabilité (MES) par l'Allemagne a été ajournée sur fond de protestations de l'opposition, rapportent les agences occidentales.

Vendredi, le parlement allemand a approuvé à une large majorité le pacte budgétaire et le MES. Cependant, l'opposition a saisi la Cour constitutionnelle du pays en exigeant de les qualifier d'illégaux. En attendant la décision de la Cour, le président allemand Joachim Gauck a officiellement ajourné la signature des documents.

Le recours a été signé par près de 12.000 personnes. D'après ses initiateurs, l'approbation du pacte viole les principes de la démocratie et son sort doit être soumis à un référendum.

La signature d'un traité de stabilité renforçant la discipline budgétaire a été proposée lors d'un sommet qui s'est déroulé en décembre 2011. L'initiative a été soutenue le 30 janvier à Bruxelles par 25 des 27 membres de l'Union européenne. Londres et Prague ont refusé d'adhérer au pacte.