STRASBOURG (AFP) - L'Etat laïc peut continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace et Moselle, a estimé jeudi le Conseil constitutionnel, pour qui les pères de la Constitution ont souhaité préserver le "régime concordataire" spécifique à ces départements, hérité de l'histoire.
Saisis par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération, les Sages ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte par l'Etat dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu'en Moselle.
La dépêche entière sera visible ici.
On notera que l'ensemble des français contribue financièrement à bafouer de cette manière l'article Premier de la Constitution. Il est visible que les "Sages" n'ont pas de véritable argument à opposer à la requête de l'APPEL, pour résumer "c'est comme çà parce que c'est comme çà".
Devra-t-on s'avouer vaincus ? Non, bien sûr, cette criante anomalie devra ressortir un jour, et enfin être résorbée, quoi qu'en aient pensé les rédacteurs de la Constitution qui se sont déjugés en admettant cette incohérence. Incohérence d'autant plus grave, qu'elle concerne l'article premier.
Les religions relèvent, rappelons-le toujours, de la sphère privée : utiliser des fonds publics alimentés par nos impôts pour rémunérer des ministres des cultes relève de l'abus le plus criant, c'est pourtant clair.
Pour financer des écoles privées, même "sous contrat", c'est tout aussi haïssable, bien entendu.
Bien sûr, cette grossière anomalie n'est pas la seule. Quand un président engage l'armée de son pays pour défendre violemment des intérêts privés dans un autre pays, c'est condamnable. Quand un ministre de l'Intérieur engage gendarmes mobiles et CRS pour défendre toujours violemment des intérêts privés dans l'hexagone, c'est toujours aussi condamnable. Quand il utilise ces mêmes forces pour faire taire encore plus brutalement des citoyens qui contestent des mesures ne favorisant que les plus riches (et de loin), ne faudrait-il pas parler de crime ?
Le Système tout entier est désormais vraiment à jeter. Quelles que soient les étiquettes de ceux que les partis les plus puissants, appuyés exclusivement ou presque par les médias, ces "candidats" obligés ne sont que les bras armés de la Grande Finance Internationale, et du lobby plus ou moins international des fabricants d'armes. Peut-on laisser indéfiniment cette situation perdurer ?
Bien d'accord, il y un truc de pourri...
RépondreSupprimerTu parles ! Çà sent bien mauvais !
RépondreSupprimerJ'ai jamais bien compris cette exception du concordat ! comme quoi on fait de la constitution, ce qu'on veut ! y'a les principes généraux et les dérogations !! ah ces dérogations ! avec çà on peut tout dire et son contraire !
RépondreSupprimerCe systéme de merde , ou les élites oligarchiques font ce qu'elles veulent , est vraiment à mettre à la poubelle !
Mais çà , çà dépend du peuple ! mais à part quelques ilots de résistance comme à NDDL , il est tellement devenu amorphe ... Ne faisant confiance qu'aux bons partis .. du systéme !
Cette aberration du "concordat" me fait penser à une autre aberration constitutionnelle encore plus vicieuse, grave : "le 2°amendement" sur le droit au port d'armes, aux États-Unis...
SupprimerVoilà un truc qui est passé comme un virus dans le corps du peuple américain, malade (empoisonné)par cette mentalité d'égoïsme - "tous contre tous" - forcené, au nom d'un individualisme "absolu" se revendiquant même d'être...libertaire !!!
On ne sait pas assez que cette idéologie cruelle (supériorité armée, donc terreur) est le moteur même de la férocité internationale américaine (US Imperialism): Qu'importent nos massacres d'écoliers...nous avons le 1°armée mondiale pour continuer de piller le monde et ses peuples... afin de défendre nos privilèges de l'"american way of life"... de force !
C'est bien pourquoi il y a un danger : confondre "libertaire" et "anarchiste". Il y a des libertaires d'extrême droite, qui s'en vantent ("nous sommes des libertaires de droite"), mais les anarchistes ne peuvent l'être puisque même si certains d'entre eux ne placent pas l'égalité au premier plan, elle est tout de même un élément incontournable de la démarche. L'égalité est bannie de la mentalité de droite, remplacée par la notion de profit .
SupprimerOui, la conception US de la vie (je ne dirai pas "la civilisation") est terriblement libertaire. A rapprocher du slogan phare dans un roman de SF d'Alfred Elton van Vogt, "Les armureries d'Isher" : "Être armé, c'est être libre".
C'est une connerie on est d'accord, le truc c'est que l'Allemagne et la France se sont disputé l"Alsace lorraine, et ont tenté de rallier les autochtones à leur causes : Ces derniers étant très attachés au concordat napoléonien, allemand et français leur ont accordé resprectivement la prorogation de ce concordat. Seuls les nazis leur ont refusé, et il eut été délicat pour la France d'emboiter le pas sur les nazis en 1945.
SupprimerMaintenant, on n'est plus en 1945, il serait temps d'évoluer même si les autochtones y sont favorable (c'est pas eux qui payent évidemment).
Les croyants de l'est sont tellement peu croyants qu'ils préfèrent faire financer leurs cultes par tous les musulmans, bouddhistes, athées , irreligieux et autres pastafariens de France et de Navarre à leur place sans aucune contrepartie. Honte soit sur eux.
RépondreSupprimerEn Allemagne au moins les choses sont faites correctement : les impôts religieux sont collectés Land par Land, et les irreligieux ne sont pas assujettis à cet impôt.
Sûr ! 58 millions de subventions d'état injectés dans l'économie de la région ( car prêtres et pasteurs y dépensent leurs salaires), c'est un excellent droit local et concurentiellement déloyal envers les régions limitrophes exclues de cette manne, et la payent en plus. Tellement local, que ce n'est pas les autochtones qui raquent donc.
Mais comme l'état transfère régulièrement ses compétences aux régions (pour dégonfler la dette), pourquoi ne pas transférer le financement des cultes aux régions, étant entendu que seuls le départements concernés pourrait déroger au principe de laïcité en vertu du concordat : Pas de problème là, ce seraient les impôts locaux qui prendraient le relais. Pas sûr que l'augmentation des taxes ne fasse réfléchir nos sympathiques croyants et non croyants.
Les socialistes avaient promis d'inscrire la laïcité dans la constitution, et si l'article 2 sur le non-financement des cultes y était inscrits la question de l'Alsace Moselle et Dom Tom tomberait d'elle-même constitutionnellement.
Mais comme le droit de vote aux étrangers, on se heurte à la nécessité du vote aux 2/3 aux deux assemblées que la gauche auraient peine à recueillir (il y a des députés de droite laïcs et républicains, mais fidélité de parti oblige, ils risquent de de voter contre leurs convictions).
Je pense que la question bougera surtout lorsque les musulmans interpelleront la justice Européenne pour discrimination confessionnelle en Alsace Moselle. Il est évident alors que l'immense majorité des Français seront contre le financement de l'Islam par l'état (pour de mauvaises raisons autant que pour de bonnes).
Et les politiques n'auront alors d'autres choix que d'étendre la laïcité dans ces régions d'exceptions.
Ceci dit on voit mal les musulmans se mettre à dos la nation pour un combat perdu d'avance qui n'aurait pour effet que de renforcer la laïcité. Ils préféreront une situation où ils pourront jouer les victimes en quémandant des contreparties (financement d'édification de mosquées) : Pourquoi faire simple quand on peut noyer le poisson en faisant compliqué.
N'empêche que même si la gauche perdait la bataille constitutionnelle, elle devrait au moins l'engager : car à minima les arguments seraient débattus et nul doute que l'opinion publique trouverait la situation ubuesque, et même Alsaciens et Mosellans finiraient par se sentir mal à l'aise de se faire ainsi biberonner par les athées et musulmans sans contrepartie. La droite minoritaire pourait peut-être gagner la partie pour de mauvaises raisons, et à contre courant de l'opinion, mauvaise pioche en vue.
A la suite une régionalisation de la question apparaîtrait plus facile à envisager... et l'imbroglio juridique qui en découlerait amènerait à terme sa laïcisation.