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jeudi 1 août 2013

Imbroglio juridique : un géniteur s'immisce dans un couple de lesbiennes

Tout est à recommencer ? Pour pouponner, deux lesbiennes en couple demandent "un petit service" à un ami : catastrophe, celui-ci change d'avis des mois plus tard. Légalement, il en a le droit. Pratiquement, il perturbe gravement un foyer.


Nantes (AFP) - Un couple de lesbiennes s'est vu contraint par la justice de reconnaître les droits de visite et d'hébergement du père de son enfant, "simple géniteur" lors de la conception mais qui a reconnu le bébé, un dossier qui pose la question du statut de la compagne de la mère, selon l'avocate de cette dernière.
 
Lundi, le juge des affaires familiales de Nantes a "organisé les droits du père et des rencontres progressives avec l'enfant pour s'orienter vers un droit de visite et d'hébergement classique", a indiqué à l'AFP l'avocate de la mère, Me Anne Bouillon. Les deux femmes ne feront pas appel de cette décision qui, "comme des milliers d'autres, est conforme à l'état du droit", a précisé l'avocate en soirée dans un communiqué.


Comment réagir désormais ? Une législation tenant compte d'un pareil cas précis n'existe pas. La loi dit le droit. La pratique dit : abus de confiance. Comment résoudre ce vrai dilemme ? Il est à craindre que l'enfant n'en subisse les conséquences, chose qui ne serait pas arrivée dans le cas de la PMA où le don de sperme est anonyme. Il y a bien abus de confiance, selon le robuste bon sens.

La loi dite "du mariage pour tous" n'a rien résolu : même si ces femmes se marient, comme elles en ont désormais officiellement le droit, un homme va continuer jusqu'au bout à avoir droit à s'immiscer dans la vie de leur enfant, donc dans la leur. La seconde maman ne pourra pas le reconnaître, puisqu'un homme l'a fait auparavant, et qu'un enfant ne peut pas avoir trois parents. C'est dès le départ une source d'ennuis comparable à ce qui se passe dans des familles recomposées. Ce qu'a fait ce Monsieur est légal, mais c'est dommage. En a-t-il mesuré les conséquences pour sa progéniture (je ne dirai pas son enfant) ? Peut-être un jour cet enfant ne lui dira pas merci.

5 commentaires:

  1. Je trouve personnellement cette histoire aussi savoureuse que cocasse. Une belle plongée dans le vaudeville !

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    1. Vaudeville, je vous l'accorde volontiers. C'est surtout à l'enfant que je pense : Labiche en parle rarement. Il y a des choses qui vous traumatisent toute une vie, quand les adultes n'y prennent pas du tout garde.

      Mettez-vous bien à l'ombre !

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    2. Je ne sors pas de la maison ! Les chiens non plus, d'ailleurs…

      Sinon, on est d'accord quant à l'enfant : joli départ dans l'existence…

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  2. Il se trouve que je connais un cas un poil comparable. Deux dames vivent ensemble. L'un d'elle souhaite avoir un gosse. Elles font appel à un copain homo qui nous connaissons fort bien car c'est un copain d'école de ma chère et tendre. Il est convenu avant même le don de sperme que le papa sera le papa qui aura droit de garde et de visite. Lequel papa reçoit toujours chez lui sa fille maintenant adolescente. Tout comme la mère qui vit toujours avec sa compagne. Ça se passe aux Pays-Bas où tout ça est parfaitement prévu par la loi depuis belle lurette. J'ai parfois l'impression qu'en France on a l'art d'emberlificoter les choses au point de les rendre impossibles...

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    1. "un poil comparable", sauf que dans le cas que tu connais il il n'y a pas d'ambiguïté : changer d'avis 7 mois après la naissance, cela n'est pas correct. La réalité semble s'essuyer les pieds sur une législation pas si mal après tout.

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