La “Taxe Tobin” déjà votée

Décidément, l'ami Fabien fait très fort. Cette info n'est pas dans les grands journaux. Et pourtant... Retour à Ménilmontant mais oui Madame !
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09/01/2012 22h26

La “Taxe Tobin” déjà votée

Alors que le président Sarkozy ne cesse de s’agiter autour d’une taxation des transactions financières, le site Internet de Sud-Ouest rappelle qu’elle existe dans le Code général des impôts depuis la Loi de finances de 2002.

C’est un élu socialiste du coin Henri Emmanuelli, président de l’Assemblée nationale en novembre 2001, qui rafraîchit la mémoire de Nicolas Sarkozy et rappelle que le lundi 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales.

«Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001», s’étouffe Henri Emmanuelli.

Cette taxe figure à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, et la partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts précise que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.

Cependant, et cela ne figure pas dans l’exposé de Sud-Ouest, cette disposition semble trop contraignante au Sénat, qui en a discuté une première fois en octobre 2009, une autre fois en juin 2010. A l’époque, la majorité sénatoriale n’était pas à gauche.

Pour rappel, depuis que cette “taxe Tobin” figure au Code général des Impôts, Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avec rang de ministre d’Etat, du 31 mars 2004 au 29 novembre 2004.

En clair: le ministre, plutôt que de chercher à faire appliquer une loi votée par une majorité à dominante PS, a attendu d'être président de la République pour que des parlementaires de son camp modifient cette loi. Et, devant la lenteur, ou l'échec, fait un grand numéro de communication… Un de plus.

Le 25 janvier 2011, dans les Petites affiches des Alpes-Maritimes, le blogueur Jean-Jacques Jugie rappelait déjà l'existence de cette taxe, ironisant: «notre président a raison: l'affaire ne sera pas réglée dans l'année». La suite lui a donné raison.

Fabien Abitbol, dessin de Kat