Laïcité, égalité et Conseil Constitutionnel

Lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil constitutionnel

Constitution adoptée, et promulguée le 5 octobre 1958

Préambule

  Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 .

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux Territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions  nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

 

Article premier
La République et les peuples des Territoires d'Outre-Mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.

La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.

Titre premier
De la souveraineté

Article 2
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est la « Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

A Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel

Monsieur le Président,

Afin d'effacer toute ambiguïté, il convient, me semble-t-il, de se référer au texte original de la Constitution française, et à mon avis faisant seul autorité en-dehors des références à la Communauté française devenue obsolète en théorie.

En cause, se retrouve la véritable exception de l'Alsace-Moselle, affublée de diverses conditions liées plus ou moins à quelques aléas de son histoire propre. Elle a gardé sa propre sécurité sociale, de droit allemand. Curieux.

Elle a aussi gardé, pour des raisons qui demeurent obscures, du genre "Circulez, il n'y a rien à voir", l'entiérité du Concordat du 15 août 1801. Cette disposition bizarre oblige l'état laïque à financer et rétribuer des structures à caractère totalement religieux, ce qui est une insulte à la Constitution et à son caractère explicitement laïque, dans son article Deux fondamental.

Il est du devoir de chaque citoyen de se demander pourquoi intervient cette ségrégation, basée sur des considérations et commentaires extrêmement imprécis et sans arguments. Donc, en tant que simple citoyen, je considère comme de mon devoir de vous interpeller afin, soit de recevoir de vraies raisons indiscutables, soit d'avoir l'assurance que cette discrimination sera très rapidement résorbée. J'ai une notion particulièrement aiguë de l'égalité, donc vous comprendrez fort bien à quel point cette mise au point s'impose pour moi en urgence, et quelles que soient les considérations extérieures qui pourraient tenter de biaiser cette résolution.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération.