Les primaires "à la française et la légalité, par Denys Renaud

Les « Primaires » à la française : un coup de boutoir insidieux dans nos institutions, mais

Quid de leur légalité ?

L’instauration subreptice des « Primaires » dans la scène politique constitue dans leurs formes comme dans leur organisation une pratique extra-institutionnelle inédite qui non seulement pose problème sur leurs conséquences dans la vie publique à terme, mais interroge aussi tant sur leur légalité que sur leur légitimité.

Cette intrusion progressive revient à modifier nos institutions par la bande, sans débat public, sans bilan critique, et, bien sûr, sans consultation des citoyens, ce qui aboutit à utiliser de plus en plus la pratique du « fait accompli » comme méthode de réforme.

D’autres exemples récents comme le « pseudo-référendum » concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des -Landes, limité à un seul département, annoncé d’ailleurs comme dépourvu de caractère contraignant, mais surtout totalement inconstitutionnel contribue à banaliser de façon inquiétante la mise en place de pratiques illégales. 

Des exemples antérieurs comme le référendum sur le quinquennat organisé à la sauvette, sans débat public, au retour des vacances en septembre 2002, ou bien l’inversion du calendrier électoral de 2002 par Lionel Jospin, avaient initié cette habitude de plier et tordre les institutions selon les besoins immédiats du moment sans égards pour leurs conséquences à long terme.

Cependant avec l’établissement de ces « Primaires » ce n’est pas seulement le problème de la légitimité qui est posé mais bien celui de la légalité de leur organisation et de leur déroulement. 

Une formation politique peut-elle utiliser les listes électorales des mairies pour organiser la désignation de son candidat ?

Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser des primaires ouvertes à tous les électeurs ?

Les formations politiques ont-elles le droit d’organiser un vote payant ?

La circulaire du ministère de l’intérieur du 22 février 2016 rendant les mairies  « libres d’accepter ou non les demandes émises par les partis politiques de mise à disposition de locaux ou de personnels communaux, de fournir les isoloirs et les urnes voire l’utilisation des panneaux d’affichage municipaux... », tout ceci étant laissé à leur appréciation ne semble pas avoir d’assise juridique bien solide car elle établit l’inégalité de fait en fonction des options personnelles ou des humeurs des édiles locaux. D’autre part on peut considérer que s’agissant de locaux et de matériel officiels de la République, ils ne peuvent servir à une même utilisation électorale par des organisation partisanes. 

Les formations politiques désirant recourir à des élections primaires devraient normalement les organiser avec leur propre matériel électoral, dans des bâtiments leur appartenant, ou dans des bâtiments non officiels loués à cet effet. Elles devraient réserver le vote à ses adhérents et éventuellement à ses sympathisants d’après les listes qu’elles détiennent sans mettre à contribution ni personnel ni matériel communaux.

Toutes ces pratiques illégales qui finissent par s’imposer par le fait accompli et se multiplient aujourd’hui relèvent plus d’une culture « putschiste » que d’une culture républicaine. Comme pour le déni de démocratie suite au référendum de 2005, et le véritable coup d’état du traité de Lisbonne, mais aussi la réforme territoriale arbitraire, elles traduisent avant tout un profond mépris du peuple. 

Symptôme du délitement de nos institutions, le peu de réaction qu’elles suscitent révèlent en même temps un état d’affaiblissement inquiétant du corps social et politique de notre pays. 

Plus que jamais l’élection d’une assemblée constituante semble indispensable.

 

Denys Renaud - cercle Pour Une Constituante de Nantes