Une nouvelle Constitution, vite !

Citoyenneté, droits fondamentaux, perspectives d'avenir pour tous sont de jour en jour davantage laminés. Il faut réagir. Le Front de Gauche milite pour une Sixième République, ambition que désormais Arnaud Montebourg ne pense plus à défendre (ou ne peut plus ?). On aimerait que les autres composantes de la Gauche puissent s'exprimer partout sur ce point, sur des choix à la fois de société et de politique générale.

Que disent ceux du NPA ? (je me permets de citer un article récent, camarades)

Le NPA appelle à manifester le 5 mai prochain (voir Tout est à nous ! n°191) mais ne signe pas l’appel du Front de gauche à cette manifestation. Explications. La crise économique, l'offensive du gouvernement et du Medef contre le monde du travail, ainsi que le séisme politique provoqué par les aveux de Cahuzac, nécessitent une riposte sur le terrain social et politique. Cela ne doit faire aucun doute et le 5 mai sera pour nous l’occasion de manifester contre l’austérité, reprendre la rue à la droite et à l’extrême droite homophobe, s’opposer au gouvernement en avançant des mots d’ordre sociaux et démocratiques. Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche ont pris unilatéralement l’initiative d’appeler à manifester le 5 mai pour une VIe République. Nous partageons l’idée qu’il faut en finir avec les institutions de la Ve République, mais pour la remplacer par une démocratie réelle. Une démocratie qui mette fin au pouvoir de l’argent au profit d’assemblées élues, qui impose le contrôle direct de la population sur les éluEs rémunéréEs à un niveau équivalent du salaire moyen, révocables, qui interdise les concentrations des pouvoirs et le cumul des mandats. Une démocratie permettant à la grande majorité de se représenter elle-même, de prendre ses affaires en main. C'est notre différence et notre désaccord avec la VIe ­République défendue par le Front de gauche.
La démocratie jusqu'au bout : la mobilisation !
Le Front de gauche conçoit cette nouvelle République comme un régime d’assemblées, dans le cadre des institutions bourgeoises pensées pour gérer ce système. Comment peut-on poser la question de nouvelles formes d’organisation démocratiques et sociales sur les lieux de travail, dans les villes et les quartiers si tout doit changer par et au sein des institutions de la ­République ? La rupture nécessaire, qui s'appuie sur la mobilisation et l'engagement du plus grand nombre, n’est pas au cœur de la démarche du Front de gauche. Celui-ci propose, pour reprendre les mots de son ex-candidat à la présidentielle, « un coup de balai »… tout en conservant le régime parlementaire et même la présidence de la République, sans intervention populaire.
Dans la vision du Front de gauche, il n’y a aucune proposition de fonctionnement et de vie démocratique s'appuyant et favorisant l’auto-­organisation et l’autogestion populaire, et ses conceptions de réorganisation économique relève plus de l’étatisation que d'une réelle socialisation. De même, nous ne partageons pas les points de vue présentant le processus constituant pour une VIe République comme un « préalable » à la bataille pour une alternative, pour une autre société. Sur ce plan, il ne peut y avoir de préalable, si ce n’est la défense de toutes les revendications sociales et démocratiques qui favorisent la lutte et la mobilisation du plus grand nombre.
Notre approche, c’est celle d’une république, démocratique et sociale, qui rompe avec le capitalisme et ses institutions : depuis celle des communards de 1871 jusqu'aux aspirations que l'on retrouve dans le mouvement des indignéEs, pour « une démocratie réelle » bousculant toutes les institutions garantes de ce système. C'est le sens que nous donnons à notre présence dans la rue le 5 mai.
Sandra Demarcq

Je suis d'accord avec cette analyse. La donne doit changer, et en particulier nous ne devons en aucun cas être liés à une union européenne qui veut nous dicter sa loi, celle que nous, peuple, avons refusée clairement le 29 mai 2005 malgré les très fortes pressions des médias. C'est dire combien le rejet était manifeste ! La décision collective directe doit devenir la règle, la délégation l'exception (application dans le détail de grandes orientations collectives).  Nous travaillons depuis plus d'un an sur des propositions pour une nouvelle donne constitutionnelle, il est dommage que plusieurs initiatives existent, mais en même temps s'ignorent, voire se repoussent. Tout dépend, probablement, de ce que les initiatives veulent garder de l'ordre actuel, et des vraies nouveautés qu'elles veulent apporter.

Il faudra que dans la Constitution même soient définies des prémisses que même celle de 1793 n'avait pas osées, comme la notion essentielle de propriété.  J'en avais esquissé quelques traits déjà. La propriété pleine et entière, par définition, n'existe pas puisque celui qui meurt (et tout vivant meurt un jour) est débouté de ses "possessions" par la Nature, y compris celle de son propre corps. A partir de cette constatation évidente, il est logique de ne donner à chacun qu'un droit d'usage sur ce dont il a besoin pour assurer sa survie. A la collectivité de veiller à ce que ce droit fondamental soit respecté pour tous sans exception. N'en seraient frustrés que ceux qui, précisément, rejettent les règles communes (ce que les Anciens appelaient l'ostracisme, décidé à la suite d'un procès).

Qui dit fin de la possession au sens plein ( usus + fructus + abusus ), dit également disparition du PROFIT et la monnaie si elle perdure n'est plus strictement qu'un moyen d'échange, et non un moyen de thésaurisation. Rappelons (citation de Wikipedia) ce qu'est actuellement le droit de propriété.

Le droit de propriété est classiquement défini comme comprenant trois attributs fondamentaux, issus du droit romain :

• L'usus, droit d'utiliser un bien, d'en jouir sans le transformer
• Le fructus, droit de disposer des fruits (récoltes, revenus, dividendes...) de ce bien
• L'abusus, droit de transformer ce bien, de s'en séparer (de l'aliéner) ou de le détruire.

Les deux premières subdivisions, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées de la troisième, constituent l'usufruit, droit réel qui confère à son titulaire le droit d'utiliser et de percevoir les revenus et les biens qui appartiennent à une autre personne. Ce droit est précaire car il prend fin à la mort de l'usufruitier.
L' abusus non accompagné d' usus et de fructus est aussi appelé « nue propriété ».

C'est donc ce mécanisme qu'il va falloir transformer, dans l'intérêt de tous (insistons bien sur ce terme, tous ).  Actuellement, n'y est partie prenante qu'une partie de la population, même si elle est, heureusement, majoritaire. Au nom du principe primordial d'égalité, nul ne doit se retrouver complètement démuni des droits de se sustenter, de se vêtir, de se loger, de s'éduquer, de s'exprimer, de se soigner.

La Constitution est urgente ? C'est clair.  Nul ne doit utiliser autrui comme un outil pour sa propre magnification, quelle soit médiatique ou pécuniaire. Nul ne doit se retrouver brimé par des Institutions parce qu'il a publiquement et avec l'assentiment de ses pairs défendu la santé et l'avenir de tous. L'avenir de tous ! Voilà notre critère le plus important, sans doute. Celui que des (in)humains sans vergogne violent tous les jours.