Bonsoir,
- Dis mon Amour … quelles sont les sanctions pour l’abus de confiance ?
- Tout d’abord ma Chérie, il faut que le délit soit constitué pour
être sanctionné. Donc, tous les éléments constitutifs doivent être
prouvés.
Si tel est le cas, les personnes physiques encourent 3 ans de prison et 375000 €€ d’amende ou 7 ans et 750000 €€ d’amende pour abus de confiance aggravé. Quant aux personnes morales, elles risquent 5 fois l’amende prévue pour les personnes physiques, la dissolution de la personne morale, l’interdiction d’exercice …
- L’abus de confiance aggravé … c’est quoi ???
- Eh bien ma Douce, c’est un abus de confiance commis par des
personnes qui font appel au public pour obtenir des fonds et les
détourner de leur destination …
- Mais … c’est exactement se que font les banquiers en empruntant
l’argent de nos impôts via la BCE … !!! Les journalistes, les
politiques, les syndicalistes le savent aussi ???!!!
- Oui ma Chérie. Seulement, aucun n’a la paire de balloches
nécessaire pour intenter une action en justice à l’encontre de ces
respectables escrocs, également faux-monnayeurs … Déjà 19:25 heures.
C’est l’apéritif !
J'aime bien
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