Le projet de François Hollande d'inscrire dans la Constitution la loi
de 1905 de séparation des Églises et de l'État satisfait les
organisations laïques mais suscite les craintes des religions sur
l'avenir du régime dérogatoire du Concordat.
Selon la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, "la République assure la liberté de conscience" et "garantit le
libre exercice des cultes" (article 1), mais "ne reconnaît, ne salarie
et ne subventionne aucun culte" (article 2).
Toutefois, quand l'Alsace et la Moselle redeviennent françaises en
1918, la loi Ferry sur l'école publique et la loi de 1905 ne leur sont
pas appliquées.
Je suis heureux de voir que les bonnes questions sont posées. Pour rappel, voici l'article 2 de la Constitution (du moins le début) qu'ont choisie les français en 1958
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
La chose a le mérite d'être claire. Nous sommes tous égaux devant la loi, sauf que... les alsaciens-mosellans, non. L'État se met donc en infraction avec ses propres textes fondamentaux. La République est laïque, sauf... quand elle ne l'est pas. Et pour respecter toutes les croyances, elle ne peut en privilégier aucune. Or notre République est indivisible, donc tout le territoire est soumis à égalité à la même loi. La même pour tous.
Autre problématique. La République est réputée laïque. C'est dans le texte de cet article décidément très dense. Or reprenons une citation de la dépêche.
La confusion laïcité/séparation devient dérive quand certains laissent entendre que la laïcité consiste à séparer la société et les religions, celles-ci étant invitées à se recroqueviller dans la sphère privée", relève M. Baty [le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France]
Mais bien sûr, pourquoi chaque obédience irait-elle claironner ses convictions religieuses sans en référer à l'administration de l'Intérieur ? Après tout, toute association qui veut organiser une manifestation politique ou philosophique est tenue d'en demander l'autorisation à la Préfecture, à chaque fois : cela n'a rien d'infamant. C'est la loi. Devant elle, quelle peut être la différence légale entre la paroisse Notre-Dame de Paris, et l'association de pêche de Barbizon ? En revanche, ce qui se passe à l'intérieur des lieux d'association (y compris de culte) ne saurait souffrir de restrictions, si l'ordre public n'en est pas affecté.
A la lueur de ces commentaires, malgré les objections et oppositions qui ne manqueront pas de ressortir, il est nécessaire que tout le territoire de la République redevienne régi par la même Constitution, les mêmes lois et réglements. Il faudra donc que l'Alsace-Moselle se plie à l'école publique, laïque et obligatoire pour tous. C'est une simple question de bon sens.
Ceci dit, bien des questions plus urgentes devront être réglées auparavant. Rien ne pourra se faire avant les élections, bien entendu. Augmentation des ressources de l'État par suppression des niches fiscales, du nombre de fonctionnaires (ceux qui travaillent, pas les hauts gradés qui ne font rien), statut des services publics devront être prioritaires, avec le logement et les ressources des plus mal lotis. Cela ira bien entendu de pair avec la dénonciation du traité de Lisbonne, illégalement "passé" malgré un référendum sans équivoque, et des accords avec l'OTAN, dangereux boulet.
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